Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux portant mise en demeure du 8 décembre 2016 et infligeant une astreinte administrative du 17 novembre 2022 pris à l’encontre de la société « Domaine de PIANA »

Mis à jour le 22/11/2023

Consultez l'arrêté n°2B-2023-11-15-00002 du 15 novembre 2023 Abrogeant les arrêtés préfectoraux portant mise en demeure du 8 décembre 2016 et infligeant une astreinte administrative du 17 novembre 2022 pris à l’encontre de la société « Domaine de PIANA » (N°de SIRET : 804 975 209 00011), sise Lotissement N°5 sur la commune de LINGUIZZETTA (20230),

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