Arrêté fixant les modalités du recueil des candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Mis à jour le 24/11/2023
Arrêté n° R20-2023-11-15-00003 en date du 15 novembre 2023
fixant les modalités du recueil des candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Article 1er : Pour participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, les organismes concernés ou intéressés devront solliciter leur inscription sur la liste des organismes susceptibles d’être représentés au sein du CESECC qui sera établie par arrêté préfectoral en janvier 2024. Pour cela, les organismes devront impérativement adresser une lettre au préfet de Corse mentionnant la catégorie dans laquelle ils sollicitent leur inscription accompagnée des documents suivants :

  • extrait du journal officiel comportant la déclaration de l’association en préfecture,
  • statuts actualisés et délibération portant constitution du bureau de l’association,
  • adresse et coordonnées téléphoniques de leur président,
  • la déclaration INSEE Institut national de la statistique et des études économiques,
  • le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation,
  • les budgets 2021, 2022 et 2023 dûment validés par l’assemblée générale de l’organisme,
  • Les comptes rendus d’activité 2021, 2022 et 2023 accompagnés de tous documents attestant de leur participation au développement économique et social, à la vie culturelle de la Corse, au rayonnement de la Corse à l’extérieur, à la promotion de la langue corse, à la vie éducative de la Corse, à la protection de l’environnement en Corse, à la protection et à l’animation du cadre de vie en Corse ainsi qu’au développement de la vie collective en Corse.

Les associations ou organismes agréés devront fournir une copie de l’agrément dont ils sont bénéficiaires.
Le cas des associations ayant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants :

  • Pour les associations ayant une activité principale d’entrepreneur de spectacles vivants, elles doivent fournir un récépissé valide de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle vivant valant licence. Ce dernier est obligatoire au premier spectacle. Les autres associations, doivent fournir ce récépissé valide dès lors qu’elles organisent plus de six spectacles vivants dans l’année.

Pour les autres :

  • Pour le cas spécifique des écoles de danse, fournir la preuve du dépôt de la déclaration d’ouverture d’un local d’enseignement de la danse en application de l’article L462-1 du code de l’éducation ainsi que le récépissé délivré par la Direction régionale des affaires culturelles et la liste des professeurs de danse titulaires du diplôme d’État.
  • Pour le cas particulier des arts plastiques, peuvent également solliciter leur inscription sur la liste, les personnes exerçant leur activité en Corse justifiant de leur appartenance à la maison des artistes ou ayant le statut d’artistes-auteurs.

Article 2 : Les demandes d’inscription sur les listes devront être adressées par voie postale à M. le Préfet de Corse Secrétariat général pour les affaires de Corse, Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9. La date limite de réception en préfecture est fixée au 10 décembre 2023.
Tout dossier parvenu après cette date ou tout dossier incomplet sera rejeté.
Article 3 :  Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/corse/

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