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Liquidation partielle d’astreinte administrative à Biguglia : société SNC VENDASI
Article créé le 28/11/2022 par DREAL Corse
Mis à jour le 28/11/2022
Arrêté portant liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société SNC VENDASI pour l’installation irrégulière de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de Biguglia au lieu-dit Suariccia
Documents associés :
- > Arrêté 2B-2022-11-17-00014 du 17 novembre 2022 - 67.3 ko - 28/11/2022
portant liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société SNC VENDASI pour l’installation irrégulière de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de Biguglia au lieu-dit Suariccia