Mis à jour le 14/10/2022
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Marchés publics
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Publications
- Commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières première - 14/10/2022
Collectivités territoriales > Marchés publics - Marchés et contrats relevant de la commande publique - 06/01/2020
Collectivités territoriales > Marchés publics - Réforme des marchés publics - 30/06/2016
Collectivités territoriales > Marchés publics - Modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique - 21/01/2016
Collectivités territoriales > Marchés publics - Délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée - 02/11/2015
Collectivités territoriales > Marchés publics - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Marchés publics - Circulaires Marchés publics 2013 - 05/06/2013
Collectivités territoriales > Marchés publics - Circulaires Marchés publics 2012 - 05/06/2013
Collectivités territoriales > Marchés publics - Circulaires Marchés publics 2011 - 05/06/2013
Collectivités territoriales > Marchés publics - Circulaires Marchés publics 2010 - 05/06/2013
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