[ Mise en demeure ]
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25/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société CORSE EXPANSIF à MorosagliaArrêté portant mise en demeure de la société CORSE EXPANSIF pour l’exploitation des installations de fabrication et de stockage d’explosifs sur le territoire de la commune de Morosaglia
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11/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la Société Calvaise d’Avitaillement MarinArrêté portant mise en demeure de la Société Calvaise d’Avitaillement Marin (SCAM) pour l’exploitation de la station service qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Calvi
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10/05/2023 - Eau et milieux aquatiques
Mise en demeure pour remise en état de parcelle à OlettaArrêté mettant en demeure M. Thomas DELBASSO, commune de OLETTA, de remettre en état la parcelle 829 section 0C, conformément aux prescriptions prévues par le rapport de manquement administratif du 12 janvier 2023 de la Direction départementale des territoires de Haute-Corse.
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03/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société ENGIEMise en demeure de la société ENGIE pour l’exploitation des installations de stockage et de distribution de gaz inflammable liquéfié à Bastia au lieu-dit Arinella
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30/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGEArrêté 2B-2023-03-22-00006 portant mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE R.E.R pour l’exploitation d’une installation de collecte de batteries (déchets dangereux) sur la commune de BIGUGLIA
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30/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGEArrêté 2B-2023-03-22-00005 portant mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE R.E.R pour l’exploitation d’une installation de collecte de batteries (déchets dangereux) sur la commune de BIGUGLIA
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30/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société AGREGATS BETON CORSEArrêté de mise en demeure en application de l’article L 171-8 du Code de l’environnement de la société AGREGATS BETON CORSE de respecter les prescriptions applicables aux installations classées sises sur la commune d’ALERIA
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21/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société CICO CARRIEREArrêté de mise en demeure 2B-2023-03-02-00005 du 2 mars 2023 en application de l’article L-171-8 du Code de l’environnement de la société CICO CARRIERE de respecter les prescriptions applicables aux installations classées sises sur les communes de Borgo et Lucciana
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27/12/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société AGREGATS BETON CORSE le 16 décembre 2022Mise en demeure pris en application de l’article L.171-8 du Code de l’environnement de la société AGREGATS BETON CORSE de respecter les prescriptions applicables à la carrière sise sur la commune de Pancheraccia
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28/11/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la CCI de Corse concernant le port d’Ile RousseArrêté portant mise en demeure de la CCI de Corse, exploitante du port d’Ile Rousse, de respecter certaines dispositions réglementaires prévues par l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017