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Mise en demeure pour respect des règles d’exploitation d’un centre VHU à Calenzana
Article créé le 04/10/2022 par DREAL Corse
Mis à jour le 04/10/2022
Arrêté du 29 septembre 2022 portant mise en demeure de la société "CASSE DE CALENZANA" pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage sur la commune de Calenzana.
Documents associés :
- > Arrêté 2B-2022-09-29-0003 du 29 septembre 2022 - 560.3 ko - 04/10/2022
portant mise en demeure de la société "CASSE DE CALENZANA" pour l’exploitation d’un Centre VHU sur la commune de Calenzana