Documents associés :

• > CP 2013-01 du 18 janvier 2013 - 940.4 ko - 07/08/2013
  

  relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FPT prévu au chapitre II du titre Ier de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.