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Mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale
Article créé le 05/06/2013 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 07/02/2017
Documents associés :
- > CP 2013-01 du 18 janvier 2013 - 940.4 ko - 07/08/2013
relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FPT prévu au chapitre II du titre Ier de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.