Budgets locaux et analyse financière

Actualisation de la fiche relative aux modalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux communes et aux syndicats infra-communautaires :

• Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-15 du 26 novembre 2021 (format pdf - 71.7 ko - 29/11/2021) Budgets locaux et analyse financière : actualisation de la fiche relative aux modalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux communes et aux syndicats infra-communautaires
• Fiche technique DGCL-DGFIP (format pdf - 171.4 ko - 15/10/2021) Modalités budgétaires et comptables de mise en œuvre de la délégation de compétence en matière d’eau et d’assainissement des EPCI à fiscalité propre aux communes et aux syndicats infra-communautaires
• FAQ Délégation de compétences (format pdf - 69.8 ko - 29/11/2021)