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Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérations

 

Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-06 du 31 mars 2021

 

La présente circulaire a pour objet de rappeler les modalités de tenue des registres des délibérations des conseils municipaux ainsi que ceux des assemblées locales (I), ainsi que le formalisme nécessaire à l’exercice du contrôle de légalité (II).

 
 

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