Contenu

Naturalisation

 

Vous souhaitez demander la nationalité française et vous résidez dans les départements de la Haute-Corse ou de la Corse-du-Sud, vous pouvez saisir la plateforme des naturalisations de Corse.

 

Procédure selon votre situation

Pour connaître la procédure correspondant à votre situation :

  • répondez au questionnaire en ligne sur le site Service-Public.fr : Nationalité française
  • puis, consultez les informations ci-dessous en fonction de votre procédure

Timbre fiscal

Le timbre fiscal est obligatoire lors du dépôt d’une demande d’acquisition de la nationalité française. Vous pouvez l’acheter chez un buraliste ou en ligne sur le site des Impôts : Achat de timbres fiscaux électroniques (dans la partie "Acheter un timbre électronique", cliquez sur "Débuter l’achat" puis sur "Nationalité Française").

Votre demande d’acquisition de la nationalité française

La plateforme des naturalisations traite uniquement les demandes d’acquisition de la nationalité française :

  • par déclaration en qualité de mariage avec un conjoint Français (art. 21-2 du Code civil)
  • par déclaration en qualité d’ascendant de Français (art. 21-13-1 du Code civil)
  • par déclaration en qualité de frère ou sœur de Français (art. 21-13-2 du Code civil)
  • par décret (art.21-15 et suivants du Code civil)

1) Demande de naturalisation par décret :

A partir du 1er février 2023, déposez directement votre demande en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France

A compter du 1er février 2023, les courriers ne seront plus acceptés. Tous vos documents vont seront renvoyés pour vous permettre de déposer votre demande en ligne.

Si vous avez transmis votre demande avant le 1er février 2023 et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande en ligne.

Si vous envisagez de déposer une demande prochainement, il est vivement conseillé d’attendre l’ouverture du dépôt en ligne.

Dès le 1er février 2023, des dispositifs seront mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via un formulaire de contact en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France (choisir "Votre demande d’accès à la nationalité française"), soit au numéro 0806 001 60 (appel gratuit)
  • Le point d’accueil numérique (PAN) en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la téléprocédure.

Pour vous aider à constituer votre dossier, consulter l’aide en ligne sur le site Service-Public.fr : Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

2) Demande de déclaration de nationalité (mariage, ascendant et fratrie) :

Le dépôt de votre demande s’effectue toujours et uniquement par courrier. Lorsque votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante :

  • Préfecture de la Haute-Corse
    Bureau des Libertés Publiques
    Plateforme régionale des naturalisations
    Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque
    20401 Bastia CEDEX 9

Pour vous aider à constituer votre dossier, consulter l’aide en ligne sur le site Service-Public.fr : Nationalité française

Contact

Pour toute question, envoyer un courriel à : pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

Informations utiles

Pour vous inscrire à une session attestant votre niveau de langue, consultez le site France Éducation international pour trouver le centre d’examen le plus proche de chez vous.

Consulter la liste des interprètes et traducteurs assermentés sur le site du Ministère de la Justice : Liste des experts judiciaires de Corse

Accéder à la FAQ Naturalisation sur notre site.