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Nouveau système d’information sur les armes

 

Nouveau système d’information sur les armes :
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022 et aux détenteurs d’armes héritées et trouvées à partir du 25 novembre 2022.

 

La création d’un compte personnel dans le SIA est indispensable pour détenir, acquérir ou céder une arme.Les détenteurs ont jusqu’au 30 juin 2023 pour créer leur compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA.

La création d’un compte personnel, une démarche simple :

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA : https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se faire aider par le point d’accueil numérique pour prendre rendez-vous : https://www.haute-corse.gouv.fr/les-points-d-accueil-numeriques-en-haute-corse-a2434.html

Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

À quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. Avant le 30 juin 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.

Documents utiles Comptes Chasseurs :

Document utile Comptes Armes héritées ou trouvées :

Plus d’informations sur le SIA :

Infographie

 
 

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