Dotations de l’Etat

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Opérations financées en 2019 au titre de la DETR

 

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.

 

Opérations financées en 2019

Conformément aux dispositions prévues par l’article L2334-36 - Modifié par Loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 259 (V) du code des Collectivités Territoriales :

Sur le WEB

Dotations d’investissement : consultez la carte des projets soutenus partout en France en 2019 (ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités)