Dotations de l’Etat

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Opérations financées en 2020 au titre de la DETR

 

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.

 

Opérations financées en 2020

Conformément aux dispositions prévues par l’article L2334-36 - Modifié par Loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 259 (V) du code des Collectivités Territoriales :