Contenu

Organisation de la police de l’eau

 

Présentation

La police des eaux continentales et littorales est assurée par la Direction départementale des territoires (DDT).

Cette mission s’organise selon 4 axes :

  1. information de l’usager et accompagnement des projets
  2. traitement et instruction des demandes d’autorisation et des déclarations
  3. mise en œuvre des contrôles et de la police administrative associée
  4. police judiciaire (en liaison avec l’Agence Française de la Biodiversité (anciennement ONEMA) pour les eaux superficielles continentales)

La direction départementale des Territoires mets à votre disposition des guides et des formulaires d’assistance à déclaration :

Ouvrages souterrains

(Sondage, forage, création de puits en vue d’effectuer un prélèvement dans les eaux souterraines)

Aménagements et travaux dans le lit d’un cours d’eau

Assainissement pluvial

(Rejets d’eaux pluviales issues de lotissement ou collectifs)


Sur le WEB