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Organisation de la police de l’eau
Article créé le 13/07/2011 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 13/09/2022
Présentation
La police des eaux continentales et littorales est assurée par la Direction départementale des territoires (DDT).
Cette mission s’organise selon 4 axes :
- information de l’usager et accompagnement des projets
- traitement et instruction des demandes d’autorisation et des déclarations
- mise en œuvre des contrôles et de la police administrative associée
- police judiciaire (en liaison avec l’Agence Française de la Biodiversité (anciennement ONEMA) pour les eaux superficielles continentales)
La direction départementale des Territoires mets à votre disposition des guides et des formulaires d’assistance à déclaration :
Ouvrages souterrains
(Sondage, forage, création de puits en vue d’effectuer un prélèvement dans les eaux souterraines)
- Réaliser un ouvrage de prélèvements d’eau en Corse : procédures et réglementation (format pdf - 1.2 Mo - 18/07/2011)
- Formulaire de déclaration d’un ouvrage de prélèvement d’eau (format pdf - 34.2 ko - 18/07/2011)
Aménagements et travaux dans le lit d’un cours d’eau
- Brochure : Entretien et aménagement d’un cours d’eau : droits et devoirs (format pdf - 962.8 ko - 18/07/2011)
- Formulaire : aménagements et travaux dans le lit d’un cours d’eau (format pdf - 23.4 ko - 03/05/2017)
- Pour allez plus loin : Cartographie et entretien des cours d’eau
Assainissement pluvial
(Rejets d’eaux pluviales issues de lotissement ou collectifs)
- Guide technique (format pdf - 797.4 ko - 18/07/2011)