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Plans de prévention du risque Inondation

Le préfet, après avis de la Direction départementale des territoires décide de prescrire, dans certaines communes, un Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi).

Une fois approuvés par le préfet, le plan de prévention, qui a valeur de servitude d’utilité publique, est opposable à tous les documents d’urbanisme.
Si dans une commune, des travaux réalisés postérieurement à l’approbation d’un PPR, modifient les zones soumises à l’aléa ou réduisent son intensité, le préfet ou le maire de la commune peuvent demander la révision du PPR.

Où trouver les informations sur les risques naturels majeurs ? (PDF)

 

Archives des enquêtes publiques

Archives les enquêtes publiques relatives à un projet de révision d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)