Mis à jour le 26/05/2023
Menu de gauche
Démarches administratives
Contenu
Pour les professionnels
Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite
Cette attestation préfectorale est appelée également : Carte jaune
A lire dans cette rubrique
Actualités
- Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite - 26/05/2023
Pour les professionnels > Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite - Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert ou de translation d’un débit de boissons - 27/01/2023
Pour les professionnels > Débit de boissons - Le SHAL : Nouvelle réglementations et Démarches à suivre - 27/10/2022
Pour les professionnels > Supports habilités à recevoir des annonces légales - Demande et délivrance de carte professionnelle Taxi - 07/03/2022
Pour les professionnels > Taxis - Liste des opérateurs funéraires habilités - 01/02/2022
Pour les professionnels > Funéraire - Carte professionnelle de guide conférencier - 04/02/2021
Pour les professionnels > Guide conférencier - Vidéoprotection : Demande d’autorisation d’exploitation - 16/09/2020
Pour les professionnels > Vidéoprotection - Habilitation pour la réalisation d’études d’impact et de certificats de conformité - 12/11/2019
Pour les professionnels - Demande et Formulaires pour Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - 29/10/2019
Pour les professionnels > Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Législation funéraire - 28/05/2019
Pour les professionnels > Funéraire
0 | 10
Publications
- Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite - 26/05/2023
Pour les professionnels > Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite - Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert ou de translation d’un débit de boissons - 27/01/2023
Pour les professionnels > Débit de boissons - Le SHAL : Nouvelle réglementations et Démarches à suivre - 27/10/2022
Pour les professionnels > Supports habilités à recevoir des annonces légales - Demande et délivrance de carte professionnelle Taxi - 07/03/2022
Pour les professionnels > Taxis - Liste des opérateurs funéraires habilités - 01/02/2022
Pour les professionnels > Funéraire - Carte professionnelle de guide conférencier - 04/02/2021
Pour les professionnels > Guide conférencier - Habilitation pour la réalisation d’études d’impact et de certificats de conformité - 12/11/2019
Pour les professionnels - Demande et Formulaires pour Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - 29/10/2019
Pour les professionnels > Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Législation funéraire - 28/05/2019
Pour les professionnels > Funéraire - Professionnel : utilisation d’un drone - 07/09/2017
Pour les professionnels > Drone
informations complémentaires
Démarches en ligne
Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics