Eau et milieux aquatiques

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Prescription complémentaire pour le barrage de Codole

 

Arrêté fixant l’échéance de remise de la nouvelle étude de dangers du barrage et portant des prescriptions complémentaires pour la réalisation des travaux sur le barrage de Codole

 
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté 2B-2022-10-05-00002 du 5 octobre 2022 - 99 ko - 07/10/2022

    modifiant l’arrêté préfectoral n°317-2017 du 21 avril 2017 fixant l’échéance de remise de la nouvelle étude de dangers du barrage de Codole, et portant des prescriptions complémentaires au barrage de Codole