Arrêtés sans enquête publique

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Prescriptions pour l’exploitation d’installations de stockage de déchets non dangereux à Prunelli-di-Fiumorbo

 

Arrêté du 17 mai 2023 actualisant les prescriptions applicables à la Société de Traitement des Ordures Ménagères (STOC) pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux dénommée "STOC 2" ainsi que d’installations connexes situées sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbo

 
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté 2B-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023 - 1.6 Mo - 25/05/2023

    actualisant les prescriptions applicables à la Société de Traitement des Ordures Ménagères (STOC) pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux dénommée "STOC 2" ainsi que d’installations connexes situées sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbo