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Procurations dites "tardives"

 

Ci-après quelques éléments qui faciliteront le traitement des procurations dites "tardives" (établie après l’impression de la liste d’émargement) :

Pour rappel : le REU met automatiquement à jour les listes d’émargement et les registres des procurations.

 

Les procurations transmises tardivement dans votre commune (après l’impression des listes d’émargement) ne pourront être prises en compte le jour du scrutin qu’aux conditions suivantes :

Cas des procurations établies via la télé-procédure

Vous devez consulter le REU (via le logiciel de gestion des listes électorales ou ELIRE) afin de vous assurer de la validité de la procuration avant le report sur la liste d’émargement. La commune reporte
ensuite sur la liste d’émargement de manière manuscrite le nom du mandataire à côté de celui du mandant.

Cas des procurations établies via un formulaire CERFA papier

Vous devez obligatoirement saisir les informations relatives à ces procurations dans le REU, soit à partir de votre logiciel de gestion des listes électorales soit à partir d’Elire, afin que les contrôles puissent être effectués par le REU (liste électorale, plafond des procurations par mandataire) avant le report sur la liste d’émargement. Si la procuration est bien valide, la commune reporte ensuite sur la liste d’émargement de manière manuscrite le nom du mandataire à côté de celui du mandant.

Attention  : Si le jour du scrutin une procuration n’a pas été enregistrée dans le REU (via le logiciel éditeur ou ELIRE) ni reportée sur la liste d’émargement, le mandataire ne sera pas admis à voter à la place du mandant (articles R. 75 et R76-1 du code électoral).

Concernant l’édition de votre registre des procurations et votre liste d’émargement, il convient de vous rappeler :

  • que les temps de production des livrables sont allongés du fait des fortes sollicitations sur le REU ; il ne faut surtout pas commander plusieurs fois un livrable car cela risque d’allonger encore les délais en augmentant le stock de demandes à traiter.
  • il est conseillé d’utiliser le portail ELIRE pour faire ces opérations si vous rencontrez des difficultés avec votre logiciel éditeur.

Enfin, il est rappellé que le bureau des élections assure une permanence à la préfecture le samedi 9 avril et le dimanche 10 avril 2022 :

- par téléphone 04-95-34-50-00 demander la permanence Élections
- par courriel : pref-elections@haute-corse.gouv.fr