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Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département
Présentation du projet
Cette réglementation a pour but d’encadrer la pêche de loisirs afin qu’elle n’impacte pas négativement les milieux aquatiques et ne perturbe pas l’équilibre des milieux naturels.
A cet effet, chaque département édicte chaque année les dispositions de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce.
Du 14 février au 7 mars 2023, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté réglementant la pêche de loisirs en eau douce dans le département de Haute-Corse.
La pêche est une activité réglementée.
Documents
- Projet d’arrêté (format pdf - 2.5 Mo - 14/02/2023)
- Note de présentation (format pdf - 85.8 ko - 14/02/2023)
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (format pdf - 106.9 ko - 14/02/2023) (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
La consultation est ouverte du 14 février au 7 mars 2023 inclus
Vos observations
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :
- par voie postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des Risques Naturels et Routiers
Pôle Cycle de l’eau nature et écosystème
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9 - par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr
Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.