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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

 

Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021

 

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - modification des conditions de délais pour activer la minorité de blocage relative au transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) vers les communautés de communes et d’agglomération.

 
 

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