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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Article créé le 16/03/2021 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 16/03/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - modification des conditions de délais pour activer la minorité de blocage relative au transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) vers les communautés de communes et d’agglomération.
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021 - 78.8 ko - 16/03/2021
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