[ Publications ]
-
25/01/2023 - Dotations de l’Etat
Appel à Projet 2023 Dotation d’Équipement des Territoires RurauxLa DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
-
20/01/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 23 février 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
-
20/01/2023 - Consultations publiques
Demande de dérogation espèces protégées de la SAS BIOPHONIAConsultation du public du 23 janvier au 7 février 2023 inclus
-
16/01/2023 - Consultations publiques
Projet d’arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée du sanglier pour l’été 2023Consultation du public du 17 janvier au 6 février 2023 inclus
-
13/01/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 13 février 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
-
03/01/2023 - Eau et milieux aquatiques
Déclaration de travaux de confortement au ravin de Rascina à SermanoRécépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de confortement du talus amont en rive droite de l’ouvrage hydraulique de la RD 441 au niveau du ravin de Rascina sur la commune de Sermano.
-
03/01/2023 - Enquêtes publiques Expropriations
Protection et autorisation d’utilisation des eaux de la source de ConcaEnquêtes publiques conjointes du 2 au 17 février 2023 à 12h, relatives au projet d’alimentation en eau potable de la commune de Barbaggio à partir du captage de la source de Conca.
-
03/01/2023 - Consultations publiques
Dérogation pour la coupe de tamaris d’Afrique à Saint-FlorentConsultation du public du 9 au 23 janvier 2023 inclus
-
03/01/2023 - Aides agricoles
Calamité agricole : Sécheresse 2021Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute-Corse. Procédure ouverte du 9 janvier au 9 février 2023 inclus.
-
01/01/2023 - Recueils des actes administratifs 2023
RAA du mois de janvier 2023Recueils des actes administratifs (RAA) du mois de janvier 2023 du département de la Haute-Corse