[ Publications ]
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19/09/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Destruction de bâtiments pour la mise en sécurité sur les communes de Canari et d’OgliastroRéalisation de travaux d’office consistant en la destruction de bâtiments pour la mise en sécurité de l’ancien site industriel de la SMA implanté sur les communes de Canari et d’Ogliastro.
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16/09/2022 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - Date limite de dépôt le 18 octobre 2022Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
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16/09/2022 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Téléprocédure : Obtenir une autorisation d’exploiterTéléprocédure pour saisir en ligne la demande d’autorisation d’exploiter : la demande est rapide, simple, accessible à tout moment, sécurisée et entièrement dématérialisée.
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14/09/2022 - Consultations publiques
Dérogation pour destruction de flore protégée et d’habitat de faune protégée en BalagneConsultation du public du 15 au 30 septembre 2022 inclus
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09/09/2022 - Consultations publiques
Demande de permis d’aménager des espaces naturels du littoral à FurianiConsultation du public du 3 octobre au 2 novembre 2022 inclus
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07/09/2022 - Eau et milieux aquatiques
Autorisation de pêches scientifiques à Noceta et VenacoArrêté portant autorisation de pêches exceptionnelles pour inventaires piscicoles à des fins scientifiques dans les cours d’eau de la Haute-Corse pour l’année 2022 au bénéfice de FISH PASS.
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05/09/2022 - Eau et milieux aquatiques
Déclaration des travaux de réfection de pontons du vieux port de BastiaRécépissé de dépôt du dossier de déclaration des travaux de réfection de pontons du vieux port de Bastia.
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02/09/2022 - Environnement et développement durable
Appel à projets "Sentier de nature" pour créer ou restaurer 1000 km de sentiersLa Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, annonce le lancement par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires d’un appel à projets pour créer ou restaurer 1000 km de sentiers de randonnée afin de préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords des sentiers.
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02/09/2022 - Direction académique
Appel à projets territorial : Mobilisation pour l’accessibilité du Service CiviqueAppel à projets territorial : Mobilisation pour l’accessibilité du Service Civique dans le cadre du Contrat d’engagement jeune (CEJ). Clôture des inscriptions : 3 octobre 2022 à 9h
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02/09/2022 - Installations soumises à déclaration
Installation de broyage, concassage et criblage de pierres à BarbaggioDéclaration d’installation classée relevant du régime de la déclaration