Publications
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RAA du mois d’avril 2023
Recueils des actes administratifs (RAA) du mois d’avril 2023 du département de la Haute-Corse
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Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE
30/03/2023 - Arrêté sans enquête publique - Mise en demeure
Arrêté 2B-2023-03-22-00006 portant mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE R.E.R pour l’exploitation d’une installation de collecte de batteries (déchets dangereux) sur la commune de BIGUGLIA
> Arrêté 2B-2023-03-22-00006 du 22 mars 2023 - format : PDF
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Amende administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL
30/03/2023 - Arrêté sans enquête publique - Amende administrative
Arrêté prononçant une amende administrative à l’encontre de la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL dont le siège social est situé à GHISONACCIA pour les activités de traitement de matériaux et de fabrication de béton sur la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
> Arrêté 2B-2023-03-22-00003 du 22 mars 2023 - format : PDF
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Astreinte administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL
30/03/2023 - Arrêté sans enquête publique
Arrêté rendant redevable d’une astreinte administrative la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL dont le siège social est situé à GHISONACCIA pour les activités de traitement de matériaux et de fabrication de béton sur la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
> Arrêté 2B-2023-03-22-00004 du 22 mars 2023 - format : PDF
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Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE
30/03/2023 - Arrêté sans enquête publique - Mise en demeure
Arrêté 2B-2023-03-22-00005 portant mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE R.E.R pour l’exploitation d’une installation de collecte de batteries (déchets dangereux) sur la commune de BIGUGLIA
> Arrêté 2B-2023-03-22-00005 du 22 mars 2023 - format : PDF
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Mise en demeure de la société AGREGATS BETON CORSE
30/03/2023 - Arrêté sans enquête publique - Mise en demeure
Arrêté de mise en demeure en application de l’article L 171-8 du Code de l’environnement de la société AGREGATS BETON CORSE de respecter les prescriptions applicables aux installations classées sises sur la commune d’ALERIA
> Arrêté de mise en demeure 2B-2023-03-22-00002 du 22 mars 2023 - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 28 avril 2023
28/03/2023 - Publicité foncière - Demande d’autorisation d’exploiter
Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
> AGHIONE - BARAZZOLI Jean Félix - format : PDF
sauvegarder - 50.9 ko> ALÉRIA - BARAZZOLI Jean Félix - format : PDF
sauvegarder - 50.4 ko> CARTICASI - BARAZZOLI Jean Félix - format : PDF
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Installation d’entreposage de produits exploitée par la société EDF à Lucciana
22/03/2023 - Déclaration d’installation classée
Déclaration d’installation classée relevant du régime de la déclaration
> Preuve de dépôt A-3-7GYEUO6FD - format : PDF
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Installation de collecte de déchets non dangereux exploitée par le SYVADEC à Corte
21/03/2023 - SYVADEC - Arrêté sans enquête publique
Arrêté 2B-2023-03-02-00006 du 2 mars 2023 portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets non dangereux exploitée par le Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) sur la commune de Corte
> Arrêté 2B-2023-03-02-00006 du 2 mars 2023 - format : PDF
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Exploitation d’installations de traitement et de transit de matériaux à Poggio-di-Venaco
21/03/2023 - Arrêté sans enquête publique
Arrêté 2B-2023-03-02-00003 du 2 mars 2023 portant enregistrement de la société CARRIERE CENTRE CORSE pour l’exploitation d’installations de traitement et de transit de matériaux aux lieux-dits Siala et Rundina sur la commune de Poggio-di-Venaco
> Arrêté 2B-2023-03-02-00003 du 2 mars 2023 - format : PDF
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