Contenu

RAA du mois d’août 2022

 

Recueils des actes administratifs (RAA) du mois d’août 2022 du département de la Haute-Corse

 

RAA SPECIAL N°20 DU 31 AOUT 2022 (format pdf - 230.1 ko - 31/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2022-08-30-00007 - Arrêté portant institution et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à
compter du 1er janvier 2023 (29 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°19 DU 30 AOUT 2022 (format pdf - 164 ko - 30/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2022-08-30-00002 - Arrêté du Directeur Interdépartemental adjoint,
Chef des services de Police aux Frontières de Haute-Corse portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°18 DU 30 AOUT 2022 (format pdf - 116.5 ko - 30/08/2022)

Sommaire

Direction de la mer et du littoral de Corse
2B-2022-08-30-00001 - 2022-AP modificatif travaux et circulation dpm2B
plage de l’Argentella Crovani commune calenzana (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°17 DU 29 AOUT 2022 (format pdf - 141.4 ko - 29/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2022-08-24-00039 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la
Haute-Corse, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes du budget de l’État (Titres II, III, V et VI) (5 pages)


RAA SPECIAL N°16 DU 26 AOUT 2022 (format pdf - 156.1 ko - 26/08/2022)

Sommaire

Direction de la mer et du littoral de Corse
2B-2022-08-26-00001 - arrêté portant subdélégation de signature aux chefs
de service de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affaires
relevant du département de la Haute-Corse (6 pages) Page 3


RAA N°12 DU 25 AOUT 2022 (format pdf - 3.3 Mo - 25/08/2022)

Sommaire

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / PECST/AEAE

2B-2022-08-18-00001 - Arrêté DDETSPP portant l’attribution d’office d’un
logement social au bénéfice d’une personne reconnue DALO (2 pages) Page 3
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations / Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation
2B-2022-08-20-00001 - Arrêté N° 2B-2022-08-20-00001
en date du 20 août 2022 abrogeant l’arrêté portant suspension de l’activité de
l’établissement Le Capuccino, Quai Landry, 20250 Calvi (3 pages) Page 6
Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-08-22-00002 - AP Projet APC Alesani Commune de CHIATRA (9
pages) Page 10
2B-2022-08-18-00006 - Arrêté Préfectoral du 22 08 2022 (2 pages) Page 20

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/

2B-2022-08-19-00003 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l’article L. 411-1 du code de l’environnement pour la taille / coupe /
enlèvement de spécimens de flore protégée, dans le cadre de la
restructuration du village vacances de Cap Sud, commune de Venzolasca.
(4 pages) Page 23


RAA SPECIAL N°15 DU 24 AOUT 2022 (format pdf - 130 ko - 24/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-08-24-00038 - Arrêté - travaux et circulation domaine public
maritime et naturel Calenzana 2022 (3 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°14 DU 24 AOUT 2022 (format pdf - 13.2 Mo - 24/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-08-24-00034 - Arrêté n° portant délégation de signature au
Colonel Vincent LEMONNIER, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Corse (4 pages) Page 4
2B-2022-08-24-00032 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Christine BESSOU-NICAISE, Directrice régionale des finances publiques de
Corse et du département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 9
2B-2022-08-24-00036 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti,
recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités pour le service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports (4 pages) Page 12
2B-2022-08-24-00027 - Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme DURAND, commissaire divisionnaire, Directeur interdépartemental
de la police aux frontières d’Ajaccio en ce qui concerne les sanctions du
premier groupe (2 pages) Page 17
2B-2022-08-24-00029 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Joël-Patrick TERRY, Commissaire divisionnaire de Police, directeur
départemental de la Sécurité publique de Haute-Corse et commissaire
central à Bastia (4 pages) Page 20
2B-2022-08-24-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Patrick GARINO, Directeur départemental de la sécurité intérieure de la
Haute-Corse (2 pages) Page 25
2B-2022-08-24-00028 - Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur
Patrick STEFANI, Directeur Interdépartemental adjoint, Chef des services
de Police aux Frontières de Haute-Corse (2 pages) Page 28
2B-2022-08-24-00035 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d’incendie et de
secours de la Haute-Corse (2 pages) Page 31
2B-2022-08-24-00033 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Thierry DE MARIA, Commissaire divisionnaire, Directeur territorial de police
judiciaire d’Ajaccio (2 pages) Page 34
2B-2022-08-24-00037 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Yves TATIBOUET, administrateur général, Directeur de la sécurité de
l’Aviation civile Sud-Est (4 pages) Page 37
2B-2022-08-24-00024 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de commande publique à Monsieur Ludovic ROBERT, administrateur
général des finances publiques, directeur départemental des Finances
publiques et à Monsieur Olivier JACQUES, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du Pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 42
2B-2022-08-24-00025 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de régime d’ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés
de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
(2 pages) Page 45
2B-2022-08-24-00031 - Arrêté portant délégation pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État à M
Joël-Patrick TERRY, commissaire divisionnaire de police, directeur
départemental de la sécurité publique de haute-Corse et commissaire
central à Bastia (Titres III) (2 pages) Page 48
2B-2022-08-24-00026 - Arrêté portant délégation pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État à Monsieur
Olivier JACQUES, administrateur des finances publiques adjoint (Titres II, III


RAA SPECIAL N°13 DU 24 AOUT 2022 (format pdf - 9.1 Mo - 24/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général commun de la
Haute-Corse (actes administratifs) (2 pages) Page 4
2B-2022-08-24-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Marie-Claire CARDOSI, directrice du secrétariat général commun de la
Haute-Corse en matière d’ordonnancement secondaire (3 pages) Page 7
2B-2022-08-24-00022 - Arrêté portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI,
directeur régional des affaires culturelles de Corse (4 pages) Page 11
2B-2022-08-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs
de bureaux et collaborateurs du cabinet (3 pages) Page 16
2B-2022-08-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Marie-Françoise BALDACCI Directrice départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Haute-Corse (actes administratifs) (19 pages) Page 20
2B-2022-08-24-00013 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Marie-Françoise BALDACCI Directrice départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Haute-Corse (ordonnancement secondaire) (4 pages) Page 40
2B-2022-08-24-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des Collectivités Territoriales et des
Politiques Publiques ainsi qu’aux chefs de bureaux de ladite direction (3 pages) Page 45
2B-2022-08-24-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la Haute-Corse
(actes administratifs) (27 pages) Page 49
2B-2022-08-24-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la
Haute-Corse, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes du budget de l’État (Titres II, III, V et VI) (4 pages) Page 77
2B-2022-08-24-00019 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Marie-Hélène LECENNE, Directrice générale de l’Agence régionale de
santé de Corse (4 pages) Page 82
2B-2022-08-24-00020 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Bruno BENAZECH, Directeur académique des services de l’éducation
nationale (actes administratifs) (4 pages) Page 87
2B-2022-08-24-00018 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur
Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Corse (6 pages) Page 92
2B-2022-08-24-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Marie MARCON, directeur de la citoyenneté et des libertés publiques
ainsi qu’aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la
citoyenneté et des libertés publiques (7 pages) Page 99
2B-2022-08-24-00023 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Ludovic ROBERT, administrateur général des finances publiques, Directeur
départemental des Finances publiques de la Haute-Corse, en matière
domaniale (actes administratifs) (4 pages) Page 107
2B-2022-08-24-00017 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse (6 pages) Page 112
2B-2022-08-24-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l’arrondissement de Calvi (5 pages) Page 119
2B-2022-08-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Yves BOSSUYT, sous-préfet de l’arrondissement de Corte (6 pages) Page 125
2B-2022-08-24-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Yves DAREAU, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse (2 pages) Page 132
2B-2022-08-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Yves DAREAU, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en
matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 135
2B-2022-08-24-00006 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement
secondaire aux porteurs de carte d’achat émargeant sur les budgets HT2
de la préfecture de la Haute-Corse (2 pages) Page 139
2B-2022-08-24-00021 - Arrêté portant délégation pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État à Monsieur
Bruno BENAZECH, Directeur académique des services de l’éducation
nationale (Titres II, III et VI) (4 pages) Page 142
2B-2022-08-24-00016 - Arrêté portant désignation et délégation de
signature au délégué territorial adjoint de l’Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) (2 pages) Page 147
2B-2022-08-24-00015 - Arrêté portant désignation et délégation de
signature au délégué territorial adjoint de l’Agence nationale de l’habitat
(ANAH) (7 pages) Page 150


RAA SPECIAL N°11 DU 19 AOUT 2022 (format pdf - 99.3 ko - 19/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2022-08-19-00001 - Arrêté portant abrogation interdiction
manifestations (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°10 DU 18/08/2022 (format pdf - 91.7 ko - 18/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté N°2B-2022-08-18-0005 en date du 18 août 2022 Portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives sur l’ensemble du département de la Haute-Corse pour une durée de 24 heures


RAA SPECIAL N°9 DU 18/08/2022 (format pdf - 113.6 ko - 18/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté N°2B-2022-08-18-00004 en date du 18 août 2022 Portant évacuation de l’ensemble des occupants hébergés dans les structures d’accueil légères de tous les terrains de campings situés sur les communes littorales de Galeria à Ile Rousse (2 pages) Page 3


RAA N°8 DU 18 AOUT 2022 (format pdf - 3.8 Mo - 18/08/2022)

Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-08-11-00005 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le
bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes :
médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique,
néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques
d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal,
activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
endovasculaire, en cardiologie, traitement de l’insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale, médecine d’urgence, réanimation,
psychiatrie, traitement du cancer, soins de suite et réadaptation, examen
des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (11 pages) Page 3

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations

2B-2022-07-13-00006 - Arrêté portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Mme NICOLI Elisabeth
EDE n° 20 320 004 (6 pages) Page 15

Direction départementale des Territoires / Service Aménagement Habitat
2B-2022-08-11-00002 - Arrête portant délégation de signature en matière de
taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive (2 pages) Page 22

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation de déplacement
d’individus et d’habitats d’espèces protégés (Sérapias) sur la base aérienne
de Ventiseri-Solenzara à titre expérimental (6 pages) Page 25

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2022-08-11-00003 - BUREAU DES FINANCES LOCALES, arrêté portant
autorisation à la commune de Matra à déroger au principe de participation
financière minimale apportée par des personnes publiques pour la
réalisation d’une opération d’investissement (2 pages) Page 32
2B-2022-07-13-00007 - BUREAU DES FINANCES LOCALES, portant
dérogation au délai de commencement de l’opération subventionnée par
arrêté PREF2B/DCTPP/BBPPAT/n°83 du 09 juillet 2018, pour la commune
de Rogliano, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(3 pages) Page 35


RAA SPECIAL N°7 DU 16 AOUT 2022 (format pdf - 114.9 ko - 16/08/2022)

Sommaire

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2022-08-12-00002 - Arrêté portant suspension de l’activité de l’établissement Lucani/Le Capuccino, Quai Landry, 20250 Calvi (3 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°6 DU 12 AOUT 2022 (format pdf - 102.1 ko - 12/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-08-12-00001 - Arrêté N°2B-2022-08-12-00001 en date du 12 août 2022
Portant interdiction du spectacle pyrotechnique organisé le 21 août 2022 dans la commune de Cervione (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°5 DU 11 AOUT 2022 (format pdf - 121.2 ko - 11/08/2022)

Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-08-10-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes transport carburant 13 aout 2022 (2 pages) Page 3


RAA N°4 DU 11 AOUT 2022 (format pdf - 8.7 Mo - 11/08/2022)

Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-07-20-00006 - Décision DOS N°2022-414 du 20 juillet 2022 portant approbation de la convention cadre visant à organiser la mise en place de la prime de solidarité territoriale en Haute-Corse (10 pages) Page 4

Direction de la mer et du littoral de Corse
2B-2022-08-03-00002 - Arrêté portant AOT du DPM à la communauté de Communes de la Castagniccia Casinca, à Sorbo Ocagnano, pour la saison 2022 (4 pages) Page 15

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations

2B-2022-07-20-00005 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire à Madame Agnès DEMONGEOT (3 pages) Page 20
2B-2022-07-25-00004 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire à Madame Pauline VANDERBEEK (3 pages) Page 24
2B-2022-07-04-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de M. ANTONIOTTI François-Marie (3 pages) Page 28
2B-2022-07-04-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de M. ANTONIOTTI Leonard (3 pages) Page 32
2B-2022-07-04-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de M. FERRARI Jean-Jacques (3 pages) Page 36
2B-2022-07-08-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mme PAPI Muriel (3 pages) Page 40
2B-2022-07-20-00007 - Arrêté portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français (chien SARRA, de sexe femelle, appartenant à Mme GIANELLI) (5 pages) Page 44
2B-2022-07-26-00008 - Arrêté portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français (chien GUCCI, de sexe mâle, appartenant à Mme MARQUES) (5 pages) Page 50
2B-2022-08-01-00003 - Récépissé de déclaration SAP AAL DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 56

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2022-08-05-00002 - M ROBERT Délégation générale au responsable du PPR vu LR 05082022 (2 pages) Page 59

Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-08-09-00001 - Arrêté mettant en en demeure la communauté de communes Ile-Rousse - Balagne de mettre aux normes le système de traitement des eaux usées de la commune de Feliceto (3 pages) Page 62

Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2022-08-05-00001 - Arrêté portant agrément de l’Association "U Levante" au titre de la protection de l’Environnement (2 pages) Page 66

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt / Direction - MIPD
2B-2022-07-08-00003 - Décision pour publication portant autorisation de port d’armes agent ONF (1 page) Page 69

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-08-04-00001 - DREAL CORSE - SRNT - Arrêté portant mise en demeure de la société Balagne Recyclage pour l’exploitation d’installations classées sises sur la commune de CALVI (3 pages) Page 71

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2022-07-25-00006 - AP 25-07-2022 portant prorogation du délai de mise en service du parc éolien exploité par la société TENESA sur les communes de ERSA et ROGLIANO (2 pages) Page 75
2B-2022-07-25-00005 - AP de prescriptions complémentaires du 25 juillet 2022 Parc éolien Terrazzone de Méria (14 pages) Page 78

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des finances locales
2B-2022-07-28-00002 - Arrêté portant prorogation du délai de réalisation de l’opération subventionnée par arrêté
PREF2B/DCTPP/BCPPAT n°271 du 17 novembre 2015, pour la commune d’Olmeta Di Capocorso au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (3 pages) Page 93

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CORTE
2B-2022-08-11-00001 - Arrêté fermeture temporaire d’un débit de boissons - Enjoy Corte (3 pages)


RAA N°2 DU 04 AOUT 2022 (format pdf - 918.3 ko - 04/08/2022)

Sommaire
Direction départementale des Territoires / Drection
2B-2022-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature (actes
administratifs) (10 pages) Page 3
2B-2022-08-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature (actes
comptables) (6 pages) Page 14
Direction départementale des Territoires / Service Economie Agricole
2B-2022-07-29-00004 - Arrete Indice des Fermages 2022.odt (4 pages) Page 21
2B-2022-07-29-00006 - Arrete Loyers des conventions pluriannuelles
2022.odt (3 pages) Page 26
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2022-07-27-00001 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de
régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations,
commune de PIETRASERENA, déclarant cessible la parcelle nécessaire à sa
réalisation, et instituant, au bénéfice du Syndicat Intercommunal de la
Foata, des servitudes de passage de trois canalisations souterraines d’eau
potable (4 pages) Page 30
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-07-29-00003 - Arrêté portant prescriptions spéciales à l’égard de
la société « SARL BALAGNE RECYCLAGE » pour l’exploitation de
l’installation de compostage sise sur la commune de CALVI (4 pages) Page 35
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2022-07-14-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. (3 pages) Page 40
2B-2022-07-14-00004 - Promotion médaille d’honneur du travail 14 juillet
2022 (6 pages) Page 44


RAA SPECIAL N°3 DU 03 AOUT 2022 (format pdf - 797.2 ko - 03/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-08-03-00001 - ARRETE AVENANT - FERMETURE MASSIFS 2022 (4 pages)


RAA SPECIAL N°1 DU 02 AOUT 2022 (format pdf - 355.8 ko - 02/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-08-02-00001 - Arrêté plaçant le département de la Haute-Corse en
« Alerte renforcée » sécheresse (4 pages) Page 3
2B-2022-08-02-00003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle de
transport de matières dangereuses de classe I pour la période du 15 juillet
2022 au 15 août 2022 (2 pages) Page 8
2B-2022-08-02-00002 - Arrêté portant modification aux conditions de
délivrance par le préfet de l’agrément d’extension de la période de
présence des installations démontables définie dans la concession de plage
de la ville de la Calvi (2 pages) Page 11


 
 

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