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RAA du mois d’août 2022

 

Recueils des actes administratifs (RAA) du mois d’août 2022 du département de la Haute-Corse

 

RAA SPECIAL N°11 DU 19 AOUT 2022 (format pdf - 99.3 ko - 19/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2022-08-19-00001 - Arrêté portant abrogation interdiction
manifestations (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°10 DU 18/08/2022 (format pdf - 91.7 ko - 18/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté N°2B-2022-08-18-0005 en date du 18 août 2022 Portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives sur l’ensemble du département de la Haute-Corse pour une durée de 24 heures


RAA SPECIAL N°9 DU 18/08/2022 (format pdf - 113.6 ko - 18/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté N°2B-2022-08-18-00004 en date du 18 août 2022 Portant évacuation de l’ensemble des occupants hébergés dans les structures d’accueil légères de tous les terrains de campings situés sur les communes littorales de Galeria à Ile Rousse (2 pages) Page 3


RAA N°8 DU 18 AOUT 2022 (format pdf - 3.8 Mo - 18/08/2022)

Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-08-11-00005 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le
bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes :
médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique,
néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques
d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal,
activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
endovasculaire, en cardiologie, traitement de l’insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale, médecine d’urgence, réanimation,
psychiatrie, traitement du cancer, soins de suite et réadaptation, examen
des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (11 pages) Page 3

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations

2B-2022-07-13-00006 - Arrêté portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Mme NICOLI Elisabeth
EDE n° 20 320 004 (6 pages) Page 15

Direction départementale des Territoires / Service Aménagement Habitat
2B-2022-08-11-00002 - Arrête portant délégation de signature en matière de
taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive (2 pages) Page 22

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-08-11-00004 - Arrêté portant dérogation de déplacement
d’individus et d’habitats d’espèces protégés (Sérapias) sur la base aérienne
de Ventiseri-Solenzara à titre expérimental (6 pages) Page 25

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2022-08-11-00003 - BUREAU DES FINANCES LOCALES, arrêté portant
autorisation à la commune de Matra à déroger au principe de participation
financière minimale apportée par des personnes publiques pour la
réalisation d’une opération d’investissement (2 pages) Page 32
2B-2022-07-13-00007 - BUREAU DES FINANCES LOCALES, portant
dérogation au délai de commencement de l’opération subventionnée par
arrêté PREF2B/DCTPP/BBPPAT/n°83 du 09 juillet 2018, pour la commune
de Rogliano, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(3 pages) Page 35


RAA SPECIAL N°7 DU 16 AOUT 2022 (format pdf - 114.9 ko - 16/08/2022)

Sommaire

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2022-08-12-00002 - Arrêté portant suspension de l’activité de l’établissement Lucani/Le Capuccino, Quai Landry, 20250 Calvi (3 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°6 DU 12 AOUT 2022 (format pdf - 102.1 ko - 12/08/2022)

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-08-12-00001 - Arrêté N°2B-2022-08-12-00001 en date du 12 août 2022
Portant interdiction du spectacle pyrotechnique organisé le 21 août 2022 dans la commune de Cervione (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°5 DU 11 AOUT 2022 (format pdf - 121.2 ko - 11/08/2022)

Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-08-10-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes transport carburant 13 aout 2022 (2 pages) Page 3


RAA N°4 DU 11 AOUT 2022 (format pdf - 8.7 Mo - 11/08/2022)

Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-07-20-00006 - Décision DOS N°2022-414 du 20 juillet 2022 portant approbation de la convention cadre visant à organiser la mise en place de la prime de solidarité territoriale en Haute-Corse (10 pages) Page 4

Direction de la mer et du littoral de Corse
2B-2022-08-03-00002 - Arrêté portant AOT du DPM à la communauté de Communes de la Castagniccia Casinca, à Sorbo Ocagnano, pour la saison 2022 (4 pages) Page 15

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations

2B-2022-07-20-00005 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire à Madame Agnès DEMONGEOT (3 pages) Page 20
2B-2022-07-25-00004 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire à Madame Pauline VANDERBEEK (3 pages) Page 24
2B-2022-07-04-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de M. ANTONIOTTI François-Marie (3 pages) Page 28
2B-2022-07-04-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de M. ANTONIOTTI Leonard (3 pages) Page 32
2B-2022-07-04-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de M. FERRARI Jean-Jacques (3 pages) Page 36
2B-2022-07-08-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mme PAPI Muriel (3 pages) Page 40
2B-2022-07-20-00007 - Arrêté portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français (chien SARRA, de sexe femelle, appartenant à Mme GIANELLI) (5 pages) Page 44
2B-2022-07-26-00008 - Arrêté portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français (chien GUCCI, de sexe mâle, appartenant à Mme MARQUES) (5 pages) Page 50
2B-2022-08-01-00003 - Récépissé de déclaration SAP AAL DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 56

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2022-08-05-00002 - M ROBERT Délégation générale au responsable du PPR vu LR 05082022 (2 pages) Page 59

Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-08-09-00001 - Arrêté mettant en en demeure la communauté de communes Ile-Rousse - Balagne de mettre aux normes le système de traitement des eaux usées de la commune de Feliceto (3 pages) Page 62

Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2022-08-05-00001 - Arrêté portant agrément de l’Association "U Levante" au titre de la protection de l’Environnement (2 pages) Page 66

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt / Direction - MIPD
2B-2022-07-08-00003 - Décision pour publication portant autorisation de port d’armes agent ONF (1 page) Page 69

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-08-04-00001 - DREAL CORSE - SRNT - Arrêté portant mise en demeure de la société Balagne Recyclage pour l’exploitation d’installations classées sises sur la commune de CALVI (3 pages) Page 71

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2022-07-25-00006 - AP 25-07-2022 portant prorogation du délai de mise en service du parc éolien exploité par la société TENESA sur les communes de ERSA et ROGLIANO (2 pages) Page 75
2B-2022-07-25-00005 - AP de prescriptions complémentaires du 25 juillet 2022 Parc éolien Terrazzone de Méria (14 pages) Page 78

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des finances locales
2B-2022-07-28-00002 - Arrêté portant prorogation du délai de réalisation de l’opération subventionnée par arrêté
PREF2B/DCTPP/BCPPAT n°271 du 17 novembre 2015, pour la commune d’Olmeta Di Capocorso au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (3 pages) Page 93

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CORTE
2B-2022-08-11-00001 - Arrêté fermeture temporaire d’un débit de boissons - Enjoy Corte (3 pages)


RAA N°2 DU 04 AOUT 2022 (format pdf - 918.3 ko - 04/08/2022)

Sommaire
Direction départementale des Territoires / Drection
2B-2022-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature (actes
administratifs) (10 pages) Page 3
2B-2022-08-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature (actes
comptables) (6 pages) Page 14
Direction départementale des Territoires / Service Economie Agricole
2B-2022-07-29-00004 - Arrete Indice des Fermages 2022.odt (4 pages) Page 21
2B-2022-07-29-00006 - Arrete Loyers des conventions pluriannuelles
2022.odt (3 pages) Page 26
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2022-07-27-00001 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de
régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations,
commune de PIETRASERENA, déclarant cessible la parcelle nécessaire à sa
réalisation, et instituant, au bénéfice du Syndicat Intercommunal de la
Foata, des servitudes de passage de trois canalisations souterraines d’eau
potable (4 pages) Page 30
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-07-29-00003 - Arrêté portant prescriptions spéciales à l’égard de
la société « SARL BALAGNE RECYCLAGE » pour l’exploitation de
l’installation de compostage sise sur la commune de CALVI (4 pages) Page 35
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2022-07-14-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement. (3 pages) Page 40
2B-2022-07-14-00004 - Promotion médaille d’honneur du travail 14 juillet
2022 (6 pages) Page 44


RAA SPECIAL N°3 DU 03 AOUT 2022 (format pdf - 797.2 ko - 03/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-08-03-00001 - ARRETE AVENANT - FERMETURE MASSIFS 2022 (4 pages)


RAA SPECIAL N°1 DU 02 AOUT 2022 (format pdf - 355.8 ko - 02/08/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-08-02-00001 - Arrêté plaçant le département de la Haute-Corse en
« Alerte renforcée » sécheresse (4 pages) Page 3
2B-2022-08-02-00003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle de
transport de matières dangereuses de classe I pour la période du 15 juillet
2022 au 15 août 2022 (2 pages) Page 8
2B-2022-08-02-00002 - Arrêté portant modification aux conditions de
délivrance par le préfet de l’agrément d’extension de la période de
présence des installations démontables définie dans la concession de plage
de la ville de la Calvi (2 pages) Page 11