RAA SPECIAL N°15 DU 29 AVRIL 2022 (format pdf - 132.4 ko - 29/04/2022)

Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Risques Construction
Sécurité

2B-2022-04-28-00002 - Arrêté autorisant l’organisation de la Course de Côte
de Sorbo Ocagnano (3 pages) Page 3

RAA N°14 DU 28 AVRIL 2022 (format pdf - 21.5 Mo - 28/04/2022)

Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse

2B-2022-04-07-00011 - Arrêté n°ARS-2022-179 du 07/04/2022 du fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier
de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l’année 2021 (7 pages) Page 6

2B-2022-04-07-00014 - Arrêté n°ARS-2022-186 du 07/04/2022 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l’année 2021 versés à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess
géographique : 2B0000079) (4 pages) Page 14

2B-2022-04-07-00015 - Arrêté n°ARS-2022-191 du 07/04/2022 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l’année 2021 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET :
2B0000400) (4 pages) Page 19

2B-2022-04-07-00016 - Arrêté n°ARS-2022-192 du 07/04/2022 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l’année 2021 versés à la Polyclinique Furiani (N° FINESS ET :
2B0000392) (4 pages) Page 24

2B-2022-04-07-00017 - Arrêté n°ARS-2022-193 du 07/04/2022 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l’année 2021 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD
(FINESS ET - 2B0000145) (4 pages) Page 29

2B-2022-04-07-00018 - Arrêté n°ARS-2022-195 du 07/04/2022 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l’année 2021 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N°
FINESS ET : 2B0005797) (4 pages) Page 34

2B-2022-04-07-00019 - Arrêté n°ARS-2022-196 du 07/04/2022 portant
fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels
au titre de l’année 2021 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS
géographique : 2B0005664) (4 pages) Page 39

2B-2022-04-07-00012 - Arrêté n°ARS/2022/183 du 07/04/2021 du fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier
de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) au titre de l’année 2021 (5 pages) Page 44

2B-2022-04-07-00013 - Arrêté n°ARS/2022/184 du 07/04/2022 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) au
titre de l’année 2021 (6 pages) Page 50

Direction de la mer et du littoral de Corse

2B-2022-04-20-00001 - ARRETE INTERPREFECTORAL portant prorogation du
conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate (2
pages) Page 57

2B-2022-04-25-00009 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à l’ASSOCIATION ENFANCE ET JEUNESSE DE BIGUGLIA
sur la commune BIGUGLIA pour la saison estivale 2022 (5 pages) Page 60

2B-2022-04-25-00004 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à la CAB sur la commune BASTIA pour la saison estivale
2022 (4 pages) Page 66

2B-2022-04-25-00016 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COSTA VERDE sur la
commune de CERVIONE pour la saison estivale 2022 (4 pages) Page 71

2B-2022-04-25-00007 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE-ROUSSE
BALAGNE sur la commune BELGODERE pour la saison estivale 2022 (4
pages) Page 76

2B-2022-04-25-00014 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à la la COMMUNE DE BRANDO sur la commune BRANDO pour la
saison estivale 2022 (4 pages) Page 81

2B-2022-04-25-00013 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à la la SARL A CAMPINCA sur la commune BRANDO pour la saison
estivale 2022 (4 pages) Page 86

2B-2022-04-25-00015 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à la la SARL CLUB OLYMPIQUE SOLEIL DE CALVI sur la commune de
CALVI pour la saison estivale 2022 (4 pages) Page 91

2B-2022-04-25-00003 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à la SARL ALGAJOLA SPORT NATURE sur la commune
d’ALGAJOLA pour la saison estivale 2022 (4 pages) Page 96

2B-2022-04-25-00005 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à la SARL BASTIA JET sur la commune BASTIA pour la
saison estivale 2022 (4 pages) Page 101

2B-2022-04-25-00008 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à la SARL LA PAGODE sur la commune BIGUGLIA pour
la saison estivale 2022 (5 pages) Page 106

2B-2022-04-25-00012 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à la SAS BELAMBRA CLUBS sur la commune BORGO pour la saison
estivale 2022 (4 pages) Page 112

2B-2022-04-25-00001 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à la SAS NOUVELLE MARINA D’ALERIA sur la commune d’ALERIA
pour la saison estivale 2022 (4 pages) Page 117

32B-2022-04-25-00010 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à la SASU LES BAINS DE MER DE PINETO sur la commune BIGUGLIA
pour la saison estivale 2022 (5 pages) Page 122

2B-2022-04-25-00006 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à la VILLE DE BASTIA sur la commune BASTIA pour la
saison estivale 2022 (4 pages) Page 128

2B-2022-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d’occupation
temporaire du DPM à M. MARTELLI Robert sur la commune d’ALGAJOLA
pour la saison estivale 2022 (4 pages) Page 133

2B-2022-04-25-00011 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM à M. SASSO Émile sur la commune BORGO pour la saison estivale
2022 (5 pages) Page 138

2B-2022-04-25-00017 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM au CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS CORSE sur la
commune de CERVIONE pour la saison estivale 2022 (4 pages) Page 144

2B-2022-04-25-00018 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire
du DPM la SARL LES DUNES DE PRUNETE sur la commune de CERVIONE
pour la saison estivale 2022 (4 pages) Page 149

2B-2022-04-15-00006 - Arrêté portant dérogation de déplacement de
feuilles mortes de posidonies Posidonia oceanica, espèce végétale
protégée, à l’extérieur du port d’Erbalunga (commune de Brando)
(5pages) Page 154

Direction départementale des Territoires / Service Aménagement Habitat

2B-2022-04-26-00004 - scot Fium’orbo
Arrêté portant publication du périmètre d’élaboration du SCOT Fium(orbu
(3 pages) Page 160

Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt

2B-2022-04-26-00001 - Arrêté portant prescription d’organisation de
battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les
chasseurs locaux et de tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de
louveterie sur la commune de Vescovato (3 pages) Page 164

Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination

2B-2022-04-26-00006 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet
d’acquisition d’un immeuble déclaré en état d’abandon manifeste, sis au
hameau de Mercatu, commune de LAMA, en vue de sa réhabilitation et
son aménagement en logement communal et point d’accès
multi-média, et cessible la parcelle nécessaire à sa réalisation.
(3 pages) Page 168

2B-2022-04-25-00019 - Arrêté déclarant d’utilité publique, au bénéfice de
la Collectivité de Corse – Office Foncier de la Corse, le projet de création
d’une aire de stationnement afin de favoriser la fluidité du trafic
routier, commune d’Olmo, et cessible la parcelle nécessaire à sa
réalisation
(2 pages) Page 172

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/ Service Risque Energie et Transport

2B-2022-04-08-00004 - Arrêté portant mise en demeure de la Sté ADIMAT à
Prunelli di Fiumorbo pour l’exploitation d’installations de traitement de
matériaux et d’une centrale à béton (3 pages) Page 175

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA

2B-2022-04-25-00020 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) (5 pages) Page 179

2B-2022-04-21-00001 - DS DDETSPP BALDACCI 21 avril 2022 (19 pages) Page 185

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS

2B-2022-04-22-00001 - BE - Arrêté Portant modification de l’arrêté
°2B-2022-03-07-00002 en date du 07 mars 2022 portant institution de la
commission de recensement des votes émis lors de l’élection du Président
de la République des 10 avril et 24 avril 2022 (2 pages) Page 2

RAA SPECIAL N°13 DU 26 AVRIL 2022 (format pdf - 258.7 ko - 26/04/2022)

Sommaire
Direction départementale des Territoires / Direction

2B-2022-04-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature (actes administratifs) (10 pages) Page 3
2B-2022-04-26-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire ) (3 pages) Page 14

RAA SPECIAL N°12 du 22 avril 2022 (format pdf - 612 ko - 22/04/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services de l’éducation nationale (actes administratifs) (3 pages) Page 3
2B-2022-04-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur François LECCIA, attaché principal d’administration de l’État, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse par interim (actes administratifs) (27 pages) Page 7
2B-2022-04-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur François LECCIA, attaché principal d’administration de l’État, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse par interim, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État (Titres II, III, V et VI) (5 pages) Page 35
2B-2022-04-21-00007 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire aux porteurs de carte d’achat émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Haute-Corse (2 pages) Page 41
2B-2022-04-21-00006 - Arrêté portant délégation pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services de l’éducation nationale (Titres II, III et VI) (3 pages) Page 44

RAA SPECIAL N°11 DU 21 AVRIL 2022 (format pdf - 244.5 ko - 21/04/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-04-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI Directrice départementale de l’’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (actes administratifs) (19 pages)

RAA N°10 DU 21 AVRIL 2022 (format pdf - 16.3 Mo - 21/04/2022)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-04-13-00004 - Arrêté n°205-2022 en date du 13 avril 2022 Portant composition du jury du Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en Haute Corse (1 page) Page 4
2B-2022-02-28-00003 - ARRETE N°ARS 2022/122 du 28/02/2022 fixant le montant de la rémunération dérogatoire attribuée dans le cadre de l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux sur le fonds pour l’innovation du système de santé (2 pages) Page 6
2B-2022-02-28-00004 - ARRETE N°ARS 2022/123 du 28/02/2022 fixant le montant de la rémunération dérogatoire attribuée dans le cadre de l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux sur le fonds pour l’innovation du système de santé (2 pages) Page 9
2B-2022-01-20-00002 - ARRETE N°ARS/2021/064 en date du 20/01/2022 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone FINESS : 2B0004246 au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2021 (2 pages) Page 12
2B-2022-04-07-00010 - Arrêté n°ARS/2022/037 du 07/01/2021 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) au titre de l’année 2021 (4 pages) Page 15
2B-2022-01-07-00002 - Arrêté n°ARS/2022/038 du 07/01/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) au titre de l’année 2021 (6 pages) Page 20
2B-2022-03-01-00004 - ARRETE N°ARS/2022/125 en date du01/03/2022 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2022 (2 pages) Page 27
2B-2022-03-14-00008 - Arrêté n°ARS/2022/137 portant fixation de la garantie définitive de financement HAD du CHI DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (3 pages) Page 30
2B-2022-03-14-00007 - Arrêté N°ARS/2022/140 portant fixation de la garantie définitive de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 (4 pages) Page 34
2B-2022-03-14-00005 - Arrêté N°ARS/2022/141 portant fixation de la garantie définitive de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CALVI N° Finess 2B0005342 (4 pages) Page 39
22B-2022-03-14-00006 - Arrêté N°ARS/2022/144 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER BASTIA N° Finess 2B0000020 (3 pages) Page 44
2B-2022-01-07-00003 - Arrêté °ARS-2022-033 du 07/01/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia FINESS EJ - 2B0000020 au titre de l’année 2021 (6 pages) Page 48
Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-04-19-00003 - Arrêté portant autorisation de procéder à un dénombrement de perdrix rouges (Alectoris rufa) au chien d’arrêt dans le cadre d’un diagnostic écologique sur la réserve de chasse et de faune sauvage de Pasciu sur la commune de Casamaccioli (3 pages) Page 55
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2022-04-14-00005 - Arrêté modifiant l’état parcellaire annexé à l’arrêté n° 2B-2021-12-20-00002 du 20 décembre 2021 déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la voie de "Curbaghja Suprana", commune de Bastia (2 pages) Page 59
MINISTERE DE LA JUSTICE
2B-2022-03-21-00002 - Cour d’Appel de BASTIA - Décision portant délégation de signature Ordonnancement Secondaire et Marchés Publics (3 pages) Page 62
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2022-04-19-00002 - Arrêté composition commission surendettement 19-04 (3 pages) Page 66
2B-2022-04-15-00005 - Portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 (6 pages) Page 70
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2022-04-14-00004 - DIRECTION DU CABINET - BRES - arrêté conférant l’honorariat à M. Jean-Baptiste CASTELLANI (1 page) Page 77
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2022-02-10-00007 - AP interpréfectoral et statuts Syvadec 10.02.2022 (9 pages) Page 79

RAA SPECIAL N°9 DU 15 AVRIL 2022 (format pdf - 227.4 ko - 15/04/2022)

Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-04-14-00002 - Arrêté autorisant l’organisation de la « 1ere Montée Historique de la Giraglia » (3 pages) Page 3
2B-2022-04-14-00003 - Arrêté autorisant l’organisation du « 21ème Rallye Régional - Côte des Nacres Costa Serena » (3 pages) Page 7

RAA SPÉCIAL N°8 DU 14 AVRIL 2022 (format pdf - 1.1 Mo - 14/04/2022)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-04-14-00001 - ARS - Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Haute-Corse pour la période du 23 mars 2022 au 23 mars 2025 (4 pages) Page 3
PRÉFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2022-04-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (actes administratifs) (19 pages) Page 8
2B-2022-04-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse (6 pages) Page 28
2B-2022-04-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Haute-Corse (ordonnancement secondaire) (4 pages) Page 35

RAA N°7 DU 14 AVRIL 2022 (format pdf - 4.1 Mo - 14/04/2022)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DAG
2B-2022-04-07-00007 - délégation de signature de la direction de la santé publique de l’ARS Corse (2 pages) Page 5
2B-2022-04-07-00006 - délégation de signature de la direction générale adjointe de l’ARS Corse (4 pages) Page 8
2B-2022-04-07-00008 - délégation de signature de la direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse (4 pages) Page 13
2B-2022-04-07-00005 - délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse (8 pages) Page 18
2B-2022-04-07-00009 - délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse (2 pages) Page 27
CENTRE HOSPITALIER BASTIA / CH BASTIA
2B-2021-12-06-00030 - CH BASTIA - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES INSTITUTS DE FORMATION (4 pages) Page 30
Direction de la mer et du littoral de Corse
2B-2022-04-11-00009 - Arrêté portant AOT du DPM à l’Université de Corse - Stella Mare - à Santa Maria di Lota pour les années 2022 et 2023 (4 pages) Page 35
2B-2022-04-11-00012 - Arrêté portant AOT du DPM à l’Université de Corse -Stella Mare, pour les années 2021 à 2023, à LUMIO (4 pages) Page 40
2B-2022-04-11-00011 - Arrêté portant AOT du DPM à la COMMUNE de SAINT FLORENT pour les années 2022 à 2024 (4 pages) Page 45
2B-2022-04-11-00006 - Arrêté portant AOT du DPM à la commune de SANTA MARIA POGGIO, pour les années 2022-2024 (4 pages) Page 50
2B-2022-04-11-00008 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA sur la commune de BASTIA pour l’année 2022 du 01/01/2022 au 31/12/2022 (4 pages) Page 55
2B-2022-04-11-00005 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la Commune de CAGNANO, sur la commune de Cagnano pour une période de 5 ans du 01/01/2022 au 31/12/2026 (4 pages) Page 60
2B-2022-04-11-00007 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la STATION STARESO sur la commune de CALVI pour une période de 3 ans et 7 mois, du 01/03/2022 au 01/10/2025 (4 pages) Page 65
2B-2022-04-11-00010 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM au CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS CORSE sur la commune de CERVIONE pour l’année 2022 du 01/01/2022 au 31/12/2022 (4 pages) Page 70
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2022-02-01-00004 - Arrêté N° 2B-2022-02-01-0000 en date du 01 février 2022 portant déclaration d’infection de tuberculose du cheptel porcin de l’exploitation de Mme MATTEI Angèle - EDE n° 20 145 053 (5 pages) Page 75
2B-2022-03-09-00005 - Arrêté N° 2B-2022-03-09-0000 en date du 09 mars 2022 portant déclaration d’infection de tuberculose du cheptel porcin de l’exploitation de Mr CASABIANCA Simon-Paul EDE n° 20 179 008 (5 pages) Page 81
2B-2022-03-29-00004 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme MATTEI Mélanie EDE n°20 343 001 (4 pages) Page 87
2B-2022-03-25-00008 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme PAPI Muriel EDE n°20 290 016 (4 pages) Page 92
2B-2022-03-25-00007 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr BATTINI Jérome EDE n°20 356 003 (4 pages) Page 97
2B-2022-03-25-00009 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr GUIDICELLI Paul EDE n°20 297 001 (4 pages) Page 102
2B-2022-03-23-00003 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr RIGOLA Dominique EDE n°20 047 015 (4 pages) Page 107
Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-04-11-00002 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur la commune Sisco (3 pages) Page 112
2B-2022-04-11-00001 - arrêté portant prescription d’organisation de tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur la commune de Sisco (3 pages) Page 116
2B-2022-04-11-00004 - Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de pêches exceptionnelles pour inventaires piscicoles à des fins scientifiques dans les cours d’eau de la Haute-Corse pour l’année 2022 au bénéfice de Monsieur Elie Joseph Mattei, président de l’association A Barchella (5 pages) Page 120
2B-2022-04-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de pêches exceptionnelles pour inventaires piscicoles à des fins scientifiques dans les cours d’eau de la Haute-Corse pour l’année 2022 au bénéfice du bureau d’études SO Consultant (5 pages) Page 126
Direction départementale des Territoires / Service Economie Agricole
2B-2022-03-30-00002 - 220330 Ret agrem Jardins du fiumorbu (2 pages) Page 132
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2022-04-07-00004 - Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition d’un immeuble déclaré en état d’abandon manifeste, commune de Poggio di Nazza, en vue de son aménagement en places de parking et de la création de jardins partagés, et cessible la parcelle nécessaire à sa réalisation (3 pages) Page 135
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-04-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de capture, de prélèvement, de transport de spécimens d’oiseaux protégés (Mésanges bleues) à des fins scientifiques. (6 pages) Page 139
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2022-04-07-00001 - AP Castagniccia Casinca modifications statutaires 07.04.22 (4 pages) Page 146
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des finances locales
2B-2022-04-06-00003 - BUREAU DES FINANCES LOCALES, arrêté portant autorisation, par dérogation, pour la commune d’Olmi Capella, de déposer une demande de subvention complémentaire, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022, pour une opération déjà commencée et subventionnée par arrêté PREF2B/DCTPP/BCPPAT/N°168 du 16 septembre 2019. (3 pages) Page 151
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-04-07-00003 - Arrêté renouvellement agrément UDPSIS 2B (4 pages) Page 155
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CORTE
2B-2022-04-12-00002 - Arrêté annule et remplace l’arrêté n°2B-2022-03-18-00005 en date du 18 mars 2022 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Rospigliani pour 2022 (2 pages) Page 160
2B-2022-04-12-00001 - Arrêté qui annule et remplace l’arrêté n°2B-2022-03-18-00004 en date du 18 mars 2022 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Muracciole pour 2022 (2 pages) Page 16

RAA SPECIAL N°6 DU 08 AVRIL 2022 (format pdf - 105.3 ko - 08/04/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-04-08-00003 - AP interdiction emploi du feu du 08 au 9 avril 2022 inclus (2 pages)

RAA SPECIAL N°5 DU 8 AVRIL 2022 (format pdf - 1.7 Mo - 08/04/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-04-06-00002 - Arrêté portant répartition des jurés appelés à composer les jurys d’assises en 2023 (6 pages) Page 3

RAA SPECIAL N°4 DU 8 AVRIL 2022 (format pdf - 272.4 ko - 08/04/2022)
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CALVI
2B-2022-04-08-00001 - arrêté du sous préfet de calvi portant convocation du collège électoral de la commune de vallecalle à l’effet d’élire un conseiller municipal (2 pages) Page 3
2B-2022-04-08-00002 - arrêté du sous préfet de calvi portant convocation du collège électoral de la commune de vallecalle à l’effet d’élire un conseiller municipal (2 pages) Page 6

RAA SPECIAL N°3 DU 07 AVRIL 2022 (format pdf - 115.3 ko - 07/04/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2022-04-06-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2022 - commune de SAN LORENZO (2 pages) Page 3

RAA N°2 DU 07 AVRIL 2022 (format pdf - 8.8 Mo - 07/04/2022)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-04-04-00029 - Arrêté n° ARS 2022/167 du 04-04-2022 Portant désignation de Madame Françoise VESPERINI en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Bastia (Haute-Corse) (2 pages) Page 5
Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-04-05-00006 - Arrêté relatif au débroussaillement légal (17 pages) Page 8
Direction départementale des Territoires / Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-04-04-00028 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES-SERVICE-RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-ARRÊTE PORTANT AGREMENT D’UN CENTRE DE FORMATION INITIALE ET
CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (2 pages) Page 26
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2022-03-31-00001 - Arrêté n° du portant autorisation de capture avec relâcher immédiat d’espèces de reptiles et d’amphibiens protégés pour le Conservatoire du Littoral, sur le département de la Haute-Corse (6 pages) Page 29
2B-2022-03-31-00002 - Arrêté N° du portant dérogation à la perturbation intentionnelle de spécimens de Tortue d’Hermann, Testudo hermanni (Gmelin, 1759) au bénéfice d’un maître-chien, M. Raphaël Gayraud pour procéder ou faire procéder sur les communes du département de la Haute-Corse pour les années 2022 à 2025 (8 pages) Page 36
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22-03-2022 portant notamment sur l’autosurveillance des eaux souterraines de la Sté ESSO SAF commune de Lucciana (8 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2022-04-04-00021 - Autorisation vidéoprotection - Afpa Borgo (2 pages) Page 54
2B-2022-04-04-00022 - Autorisation vidéoprotection - Afpa Corte (2 pages) Page 57
2B-2022-04-04-00017 - Autorisation vidéoprotection - Auto-école Milleliri (2 pages) Page 60
2B-2022-04-04-00003 - Autorisation vidéoprotection - Bureau poste Castello di Rostino (2 pages) Page 63
22B-2022-04-04-00004 - Autorisation vidéoprotection - Bureau poste Corte (2 pages) Page 66
2B-2022-04-04-00008 - Autorisation vidéoprotection - Bureau poste Macinaggio (2 pages) Page 69
2B-2022-04-04-00007 - Autorisation vidéoprotection - Bureau poste Pietranera (2 pages) Page 72
2B-2022-04-04-00006 - Autorisation vidéoprotection - Bureau poste San Nicolao (2 pages) Page 75
2B-2022-04-04-00005 - Autorisation vidéoprotection - Bureau poste Vezzani (2 pages) Page 78
2B-2022-04-04-00020 - Autorisation vidéoprotection - Centrale Autos Occasion (2 pages) Page 81
2B-2022-04-04-00001 - Autorisation vidéoprotection - centre de tri postal Bastia (2 pages) Page 84
2B-2022-04-04-00015 - Autorisation vidéoprotection - Centre tri postal Corte (2 pages) Page 87
2B-2022-04-04-00027 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Belgodere (2 pages) Page 90
2B-2022-04-05-00003 - Autorisation vidéoprotection - commune de l’Ile Rousse (2 pages) Page 93
2B-2022-04-05-00002 - Autorisation vidéoprotection - commune de Pigna (2 pages) Page 96
2B-2022-04-04-00023 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Solaro (2 pages) Page 99
2B-2022-04-05-00001 - Autorisation vidéoprotection - commune de Ventiseri (2 pages) Page 102
2B-2022-04-04-00018 - Autorisation vidéoprotection - FNAC Furiani (2 pages) Page 105
2B-2022-04-04-00026 - Autorisation vidéoprotection - Hôtel La Villa (2 pages) Page 108
2B-2022-04-04-00012 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Borgo (2 pages) Page 111
2B-2022-04-04-00014 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calvi (2 pages) Page 114
2B-2022-04-04-00011 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Cervione (2 pages) Page 117
2B-2022-04-04-00010 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Galeria (2 pages) Page 120
2B-2022-04-04-00013 - Autorisation vidéoprotection - La Poste L’Ile Rousse (2 pages) Page 123
2B-2022-04-04-00009 - Autorisation Vidéoprotection - La Poste Lucciana (2 pages) Page 126
2B-2022-04-04-00024 - Autorisation vidéoprotection - Maison Rovere Bastia (2 pages) Page 129
2B-2022-04-04-00025 - Autorisation vidéoprotection - Maison Rovere St Florent (2 pages) Page 132
2B-2022-04-04-00019 - Autorisation vidéoprotection - SAS Ersa (2 pages) Page 135 2B-2022-04-04-00002 - La Poste Bastia arrêté (2 pages) Page 138
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique et de l’Accueil
2B-2022-03-11-00009 - Arrêté portant composition et fonctionnement du conseil d’évaluation du centre de détention de BORGO (4 pages) Page 141
2B-2022-03-11-00008 - Arrêté portant composition et fonctionnement du conseil d’évaluation du centre de détention de CASABIANDA (4 pages) Page 146
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-04-05-00004 - Arrêté portant limitation de la vente d’essence et de gasoil dans les stations-service du département de la Haute-Corse (2 pages) Page 1

RAA SPÉCIAL N°1 DU 6 AVRIL 2022 (format pdf - 118.3 ko - 06/04/2022)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2022-04-05-00005 - Arrêté portant interdiction de survol des aéronefs circulant sans personne à bord dans un périmètre défini du 6 avril au 19 avril 2022 (3 pages)