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RAA du mois de mai 2021

 

Consultez tous les recueils des actes administratifs (RAA) du mois de mai 2021 du département de la Haute-Corse

 

RAA SPECIAL N°22 DU 31 MAI 2021 (format pdf - 109.6 ko - 31/05/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2021-05-28-00002 - AP Lento (2 pages) Page 3


RAA N°21 DU 27 MAI 2021 (format pdf - 18.6 Mo - 27/05/2021)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2021-05-10-00016 - Arrêté n°2021/312 portant fixation de la garantie de financement et des avances de la liste en sus MCO du CH BASTIA Finess 2B0000020 (6 pages) Page 7
2B-2021-05-10-00017 - Arrêté n°2021/313 portant fixation de la garantie de financement et des avances de la liste en sus MCO du CH CALVI N° Finess 2B0005342 (4 pages) Page 14
2B-2021-05-10-00018 - Arrêté n°2021/314 portant fixation de la garantie de financement et des avances de la liste en sus HAD du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone Tattone N° Finess 2B0004246 (4 pages) Page 19
2B-2021-05-10-00014 - Arrêté n°ARS-2021- 300 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés au Centre de Dialyse Sainte Catherine (N° FINESS ET : 2B0005797) (2 pages) Page 24
2B-2021-05-10-00006 - Arrêté n°ARS-2021-287 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à l’unité d’auto-dialyse ILE ROUSSE (FINESS ET – 2B0004212) (2 pages) Page 27
2B-2021-05-10-00007 - Arrêté n°ARS-2021-288 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à l’unité d’autodialyse de l’ATUP-C pour le site de CATERAGGIO (FINESS ET - 2B0004584) (2 pages) Page 30
2B-2021-05-10-00008 - Arrêté n°ARS-2021-289 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess géographique : 2B0000079) (2 pages) Page 33
2B-2021-05-10-00009 - Arrêté n°ARS-2021-291 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à l’HAD DE CORSE (FINESS ET – 2B0001739) (2 pages) Page 36
2B-2021-05-10-00010 - Arrêté n°ARS-2021-292 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à l’HAD du Centre Raoul MAYMARD (FINESS ET - 2B0003289) (2 pages) Page 39
2B-2021-05-10-00011 - Arrêté n°ARS-2021-297 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) (2 pages) Page 42
22B-2021-05-10-00012 - Arrêté n°ARS-2021-298 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET – 2B0000145) (2 pages) Page 45
2B-2021-05-10-00013 - Arrêté n°ARS-2021-299 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139) (2 pages) Page 48
2B-2021-05-10-00015 - Arrêté n°ARS-2021-301 du 10/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664) (2 pages) Page 51
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-05-25-00001 - Arrêté portant composition de la commission consultative relative au travail des enfants dans le milieu du spectacle (2 pages) Page 54
2B-2021-05-20-00001 - Arrêté relatif à l’habilitation des inspecteurs et inspecteurs Hors Classe de l’action sanitaire et sociale de la DDETSPP 2B à rechercher et constater les infractions dans les limites de leurs compétences respectives (2 pages) Page 57
2B-2021-05-21-00001 - DDETSPP-2B : arrêté portant attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Social de Bastia, destinée au financement de l’action « Épicerie Éducative » pour l’année 2021 (4 pages) Page 60
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Direction
2B-2021-05-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique siégeant en formation conjointe au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (3 pages) Page 65
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2021-05-18-00003 - déclaration d’infection de tuberculose du cheptel porcin de l’exploitation de Mr ANTONILI Luc-François (4 pages) Page 69
2B-2021-05-11-00005 - portant autorisation d’ouverture d’un établissement fixe de présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques dont certaines relèvent de la première catégorie (16 pages) Page 74
2B-2021-05-11-00006 - portant délivrance d’un agrément sanitaire aux échanges (3 pages) Page 91
32B-2021-05-11-00007 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la brucellose des petits ruminants (3 pages) Page 95
2B-2021-05-11-00008 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine (2 pages) Page 99
2B-2021-05-11-00009 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine (2 pages) Page 102
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-05-20-00029 - Arrêté portant AOT du DPM à BORDENAVE Jean Valère, à Farinole, pour la saison 2021 (4 pages) Page 105
2B-2021-05-20-00030 - Arrêté portant AOT du DPM à l’association Marana Beach Tennis, à Furiani, pour la saison 2021 (4 pages) Page 110
2B-2021-05-20-00032 - Arrêté portant AOT du DPM à l’association Team Bastia, à Furiani, pour la saison 2021 (4 pages) Page 115
2B-2021-05-21-00006 - Arrêté portant AOT du DPM à la Communauté de Communes de Costa Verde à Cervione, Poggio Mezzana, San Giuliano, San Nicolao, Santa Lucia di Moriani, Santa Maria Poggio, Taglio Isolaccio, Talasani, Valle di Campoloro, pour la saison 2021 (4 pages) Page 120
2B-2021-05-21-00005 - Arrêté portant AOT du DPM à la Communauté de Communes de Costa Verde, à Cervione, pour la saison 2021 (4 pages) Page 125
2B-2021-05-20-00035 - Arrêté portant AOT du DPM à la Commune de Ghisonaccia, pour un poste de secours, pour la saison 2021 (4 pages) Page 130
2B-2021-05-20-00034 - Arrêté portant AOT du DPM à la Commune de Ghisonaccia, pour une structure d’accueil et de stockage, pour la saison 2021 (4 pages) Page 135
2B-2021-05-21-00010 - Arrêté portant AOT du DPM à la COMMUNE de SAN MARTINO , pour la saison 2021 (4 pages) Page 140
2B-2021-05-21-00009 - Arrêté portant AOT du DPM à la SARL Acqua e Natura, à Solaro, pour la saison 2021 (4 pages) Page 145
2B-2021-05-21-00007 - Arrêté portant AOT du DPM à la SARL La Cabane du Pêcheur, à Galeria, pour la saison 2021 (4 pages) Page 150
2B-2021-05-20-00028 - Arrêté portant AOT du DPM à la SARL Les Dunes de Prunete, à Cervione, pour la saison 2021 (4 pages) Page 155
2B-2021-05-20-00037 - Arrêté portant AOT du DPM à la SARL Nausicaa GM, à Ghisonaccia, pour la saison 2021 (5 pages) Page 160
2B-2021-05-20-00036 - Arrêté portant AOT du DPM à la SAS Fun Orizonte II, à Ghisonaccia, pour la saison 2021 (5 pages) Page 166
2B-2021-05-21-00008 - Arrêté portant AOT du DPM à la SAS Josepha, à Lumio, pour la saison 2021 (5 pages) Page 172
2B-2021-05-20-00038 - Arrêté portant AOT du DPM à la SAS La plage de l’Arinella, à Ghisonaccia, pour la saison 2021 (5 pages) Page 178
42B-2021-05-20-00033 - Arrêté portant AOT du DPM à la SAS La Plage, à Furiani, pour la saison 2021 (5 pages) Page 184
2B-2021-05-21-00011 - Arrêté portant AOT du DPM à VIACARA Jean Augustin, à Santa Maria di Lota, pour l’année 2021 (4 pages) Page 190
2B-2021-05-20-00031 - Arrêté portant AOT du DPM au Village Club IGESA, à Furiani, pour la saison 2021 (4 pages) Page 195
2B-2021-05-20-00005 - autorisation de travaux sur le DPMn et circulation, stationnement de véhicules terrestres à moteur sur la commune de Lucciana (3 pages) Page 200
2B-2021-05-20-00003 - autorisation de travaux sur le DPMn et circulation, stationnement de véhicules terrestres à moteur sur la commune de Sisco (3 pages) Page 204
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2021-05-20-00008 - non-opposition à la déclaration d’exploitation d’une plate-forme de compostage de déchets verts sur la commune de Cervione et portant prescriptions relatives à l’évitement ou la réduction des incidences de l’exploitation de l’installation sur les espèces d’intérêt communautaire (4 pages) Page 208
2B-2021-05-25-00002 - réalisation de deux forages en vue d’une mise en culture d’une plantation d’agrumes, sur la commune de Pino (9 pages) Page 213
2B-2021-05-25-00004 - réalisation de trois forages de reconnaissance (piézomètres) pour le suivi du niveau de la nappe d’eau souterraine sur les communes de Ghisonaccia et Lugo di Nazza (9 pages) Page 223
2B-2021-05-25-00003 - t autorisation de pêches exceptionnelles de poissons à des fins d’inventaires piscicoles dans le cadre de la réalisation de suivis scientifiques sur le cours d’eau Fium’Orbo (Haute-Corse) pour l’année 2021 au bénéfice de SAS ECCEL Environnement – Cabinet LIEBIG (5 pages) Page 233
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Juridique et Coordination
2B-2021-05-21-00002 - Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de constitution de l’association foncière pastorale sur le territoire de la commune de Tralonca (5 pages) Page 239
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau de l’Expertise Juridique et de la Règlementation Générale
2B-2021-05-18-00002 - Arrêté portant habilitation de la Société SigmaPrisma Consultor LDA pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code de commerce (2 pages) Page 245
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2021-05-19-00007 - Arrêté complétant les arrêtés N° 2B-2021-03-10-00011 du 10 mars 2021 et N° 2B-2020-12-09-002 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Bastia. (3 pages) Page 248
52B-2021-05-19-00009 - Arrêté complétant et modifiant l’arrêté N° 2B-2020-12-03-009 du 3 décembre 2020 et l’arrêté N°2B-2020-12-09-003 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Corte. (3 pages) Page 252
2B-2021-05-19-00008 - Arrêté modifiant les arrêtés N°2B-2020-12-03-008 du 3 décembre 2020 et N°2B-2021-03-10-00012 du 10 mars 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Calvi. (3 pages) Page 256
2B-2021-05-19-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté N°2B-2021-04-09-00002 en date du 9 avril 2021 portant modification du lieu du bureau de vote n°14 de la ville de BASTIA (2 pages) Page 260
2B-2021-05-19-00005 - Arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°5 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant un seul bureau de vote - CORBARA (2 pages) Page 263
2B-2021-05-19-00004 - Arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°5 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant un seul bureau de vote - PIETRACORBARA (2 pages) Page 266
2B-2021-05-19-00006 - Arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°5 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant un seul bureau de vote - RAPAGGIO (2 pages) Page 269
Service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports
2B-2021-05-26-00001 - 51ème RONDE DE LA GIRAGLIA (4 pages) Page 272


RAA SPECIAL N°20 DU 25 MAI 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 25/05/2021)

Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-05-20-00018 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la COMMUNE DE BRANDO, sur la commune de Brando, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 3
2B-2021-05-20-00019 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL A CAMPINCA, sur la commune de Brando, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 8
2B-2021-05-20-00024 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL A PIAGHJA DIVING CALVI, sur la commune de Calvi, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 13
2B-2021-05-20-00025 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL CALVI JET LOCATION, sur la commune de Calvi, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 18
2B-2021-05-20-00026 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL CLUB OLYMPIQUE SOLEIL DE CALVI, sur la commune de Calvi, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 23
2B-2021-05-20-00020 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL LES PLAGES, sur la commune de Brando, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 28
2B-2021-05-20-00021 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL RESTAURANT U FRANGHIU, sur la commune de Brando, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 33
2B-2021-05-20-00017 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SAS BELAMBRA CLUBS, sur la commune de Borgo, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 38
2B-2021-05-20-00023 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SAS MESINCU, sur la commune de Cagnano, pour la saison estivale 2021 (5 pages) Page 43
2B-2021-05-20-00027 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la Société VS CAMPINGS FRANCE, sur la commune de Castellare di Casinca, pour la saison estivale 2021 (5 pages) Page 49
2B-2021-05-20-00022 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à Monsieur PELLETTI Jean-Claude, sur la commune de Cagnano, pour la saison estivale 2021 (5 pages) Page 55


RAA SPECIAL N°19 DU 25 MAI 2021 (format pdf - 866.2 ko - 25/05/2021)
Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-05-20-00012 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à l’Association ENFANCE ET JEUNESSE DE BIGUGLIA, sur la commune de Biguglia, pour la saison estivale 2021 (5 pages) Page 3
2B-2021-05-20-00013 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL LA PAGODE, sur la commune de Biguglia, pour la saison estivale 2021 (5 pages) Page 9
2B-2021-05-20-00010 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SAS VITO, sur la commune d’Algajola, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 15
2B-2021-05-20-00014 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SASU LES BAINS DE MER DE PINETO, sur la commune de Biguglia, pour la saison estivale 2021 (5 pages) Page 20
2B-2021-05-20-00011 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la VILLE DE BASTIA, sur la commune de BASTIA, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 26
2B-2021-05-20-00015 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à Monsieur SASSO Emile, sur la commune de Borgo, pour la saison estivale 2021 (5 pages) Page 31
2B-2021-05-20-00016 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à SARL BASTIA JET, sur la commune de Borgo, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 37


RAA SPECIAL N°18 DU 25 MAI 2021 (format pdf - 152.2 ko - 25/05/2021)

Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-05-20-00009 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SAS CASARENA, sur la commune d’Algajola, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°16 DU 25 MAI 2021 (format pdf - 265.9 ko - 25/05/2021)

Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-05-20-00007 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la SARL ALGAJOLA SPORT NATURE, sur la commune d’Algajola, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 3
2B-2021-05-20-00006 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à M. MARTELLI Robert sur la commune d’Algajola, pour la saison estivale 2021 (4 pages) Page 8


RAA SPECIAL N°15 DU 22 MAI 2021 (format pdf - 140.4 ko - 22/05/2021)

Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Risques
Construction Sécurité

2B-2021-05-22-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport routier de marchandises d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes. (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°14 DU 21 MAI 2021 (format pdf - 142.3 ko - 21/05/2021)

Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Risques Construction Sécurité
2B-2021-05-21-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport routier de marchandises d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes. (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°13 DU 21 MAI 2021 (format pdf - 137.8 ko - 21/05/2021)

Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-05-21-00004 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du DPM à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE ROUSSE - BALAGNE, sur la commune de l’ILE ROUSSE, pour la période du 15/04/2021 au 31/12/2021 (4 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°12 DU 21 MAI 2021 (format pdf - 105 ko - 21/05/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2021-05-18-00001 - AP LIMITATION DES MOUVEMENTS DES NAVIRES AU PORT DE BASTIA (2 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°11 DU 20 MAI 2021 (format pdf - 119.8 ko - 20/05/2021)

Sommaire
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-05-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
(ordonnancement secondaires) (3 pages) Page 3


RAA N°10 DU 20 MAI 2021 (format pdf - 2.2 Mo - 20/05/2021)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2021-04-29-00002 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2021 / N° 250 DU 29/04/2021 Portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la période 2021-2022 des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé de Corse et de la Collectivité de Corse
(3 pages) Page 3
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2021-05-03-00009 - déclaration d’’infection de tuberculose bovine de l’’exploitation de Mme SOYEZ Monique (6 pages) Page 7
2B-2021-05-03-00010 - déclaration d’’infection de tuberculose bovine de l’’exploitation de Mr FABIANI Henri-Sylvestre (6 pages) Page 14
2B-2021-05-03-00007 - déclaration d’’infection de tuberculose bovine de l’’exploitation de Mr FABIANI Ignace (6 pages) Page 21
2B-2021-05-03-00008 - déclaration d’’infection de tuberculose bovine de l’’xploitation de Mr FABIANI Jean-Louis (6 pages) Page 28
2B-2021-05-04-00002 - portant levée de déclaration d’’infection de tuberculose bovine (2 pages) Page 35
2B-2021-05-05-00004 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine (2 pages) Page 38
2B-2021-05-05-00002 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine (2 pages) Page 41
2B-2021-05-05-00003 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine (2 pages) Page 44
2B-2021-05-05-00005 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine (2 pages) Page 47
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2021-05-10-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Corse (4 pages) Page 50
2B-2021-05-11-00004 - reconstruction du pont de la Casaluna situé sur la route départementale 39, commune de Gavignano (14 pages) Page 55
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2021-05-17-00001 - Arrêté en date du 17 avril 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 (2 pages) Page 70


RAA SPECIAL N°9 DU 19 MAI 2021 (format pdf - 115.8 ko - 19/05/2021)

Sommaire
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Direction
2B-2021-05-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali MARTIN directrice de la DDETSP de la Haute-Corse (OS) (3 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°8 DU 19 MAI 2021 (format pdf - 107 ko - 19/05/2021)

Sommaire
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-05-19-00001 - Arrêté autorisant la représentation du Préfet de la Haute-Corse devant le tribunal administratif de Bastia (3 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°7 DU 12 MAI 2021 (format pdf - 22.6 Mo - 12/05/2021)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2021-05-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021- 276 du 10/05/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) au titre de l’année 2021 (4 pages) Page 5
2B-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-261 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2020 versés à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)(4 pages) Page 10
2B-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-262 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2020 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664)(4 pages) Page 15
2B-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-268 du 06/05/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) au titre de l’année 2020 (5 pages) Page 20
2B-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-271 du 10/05/2021 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l’année 2021(5 pages) Page 26
2B-2021-05-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-275 du 10/05/2021 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) au titre de l’année 2021(4 pages) Page 32
2B-2021-05-10-00004 - ARRETE N°ARS/2021/283 en date du 10/05/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2021 (2 pages) Page 37
2B-2021-05-12-00007 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N°318 DMS-AAC 2021 portant modification de l’AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/N°316 DMS-AAC 2021 (22 pages) Page 40
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-266 du 06/05/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l’année 2020(6 pages) Page 63
Direction de la Sécurité et de l’Aviation civile Sud-Est / Délegation de la DSCA, SE en Corse
2B-2021-05-06-00002 - AP modificatif travaux aérodrome de Calvi (2 pages) Page 70
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2021-04-28-00002 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine (5 pages) Page 73
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2021-05-12-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée du sanglier pour la campagne du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de la Haute-Corse (5 pages) Page 79
2B-2021-05-06-00003 - travaux d’enrochement de 20 mètres linéaires en bordure ruisseau de « Ficabruna » sur la commune de Biguglia (11 pages) Page 85
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Economie Agricole
2B-2021-05-06-00005 - Décision préfectorale n° annule et remplace la décision préfectorale relative au retrait d’agrément d’un groupement d’exploitation en commun SAN MICHELI en date du 31 mars 2021 (2 pages) Page 97
MINISTERE DE LA JUSTICE / Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2021-05-12-00003 - CENTRE PENITENTIAIRE DE BORGO DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE A LA COMMISSION PLURIDISCIPLINAIRE UNIQUE (1 page) Page 100
2B-2021-05-12-00005 - CENTRE PENITENTIAIRE DE BORGO DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE A L’APPEL DES AUTORITÉS DANS LE CADRE D’UN INCIDENT GRAVE (1 page) Page 102
2B-2021-05-12-00004 - CENTRE PENITENTIAIRE DE BORGO DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE AUX MESURES D’AFFECTATION DES PERSONNES DÉTENUES EN CELLULE (1 page) Page 104
2B-2021-05-12-00002 - CENTRE PENITENTIAIRE DE BORGO DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A LA COMMISSION DE DISCIPLINE (1 page) Page 106
2B-2021-05-12-00001 - CENTRE PENITENTIAIRE DE BORGO DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE A L’UTILISATION DE L’ARMEMENT EN POSITION A LA PORTE D’ENTRÉE PRINCIPALE (1 page) Page 108
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2021-05-06-00001 - Autorisation transfert licence IV depuis Borgo vers St Florent (2 pages) Page 110
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2021-05-06-00004 - AP SIVU du Bas Rostino portant modification des statuts (2 pages) Page 113
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2021-05-03-00006 - Arrêté en date du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°5 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant un seul bureau de vote (2 pages) Page 116
2B-2021-05-07-00001 - Arrêté en date du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°5 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant un seul bureau de vote (2 pages) Page 119
2B-2021-05-11-00003 - Arrêté portant composition de la commission électorale chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l’élection de cinq juges du Tribunal de Commerce de Bastia (2 pages) Page 122
2B-2021-05-11-00002 - Arrêté portant convocation du collège électoral chargé de procéder au renouvellement partiel de cinq juges du Tribunal de commerce de Bastia, scrutin des 16 juin et 29 juin 2021 (4 pages) Page 125


RAA SPECIAL N°6 DU 11 MAI 2021 (format pdf - 190.9 ko - 11/05/2021)

Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2021-05-11-00001 - Délégations de signature Service des Impôts des Entreprises de BASTIA (4 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°5 du 5 mai 2021 (format pdf - 164.8 ko - 05/05/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté N° 2B-2021-05-05-00001 du 5 mai 2021 portant interdiction temporaire d’emploi du feu du jeudi 5 mai 2021 00h00 au vendredi 7 mai 2021 23h00


RAA SPECIAL N°4 DU 05 MAI 2021 (format pdf - 241.1 ko - 05/05/2021)

Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2021-05-03-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX SIP-SIE de CORTE (3 pages) Page 3


RAA N°3 DU 06 MAI 2021 (format pdf - 5.3 Mo - 06/05/2021)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2021-04-27-00003 - Arrêté n° ARS/2021/247 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site (N° FINESS géographique : 2B0000145) (2 pages) Page 4
2B-2021-04-26-00003 - Arrêté n°ARS/2021/245 du 26/04/2021 fixant à compter du 1er mars 2021, pour la région Corse, les principes de modulation des taux d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 7
2B-2021-04-26-00002 - Arrêté n°ARS/2021/246 du 26/04/2021 fixant les tarifs de prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l’article L 162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale (6 pages) Page 10
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2021-04-01-00003 - portant déclaration d’infection de tuberculose du cheptel porcin (4 pages) Page 17
2B-2021-04-23-00007 - portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine (2 pages) Page 22
2B-2021-04-23-00006 - portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine (2 pages) Page 25
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation
2B-2021-04-17-00001 - portant décision de notification de la catégorie de l’’établissement d’abattage d’ongulés domestiques de Ponte Leccia (2 pages) Page 28
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-05-03-00003 - RAA 2021 AP exercice militaire Linguizzetta et Saint Florent (3 pages) Page 31
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2021-05-03-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de l’’emploi du feu sur l’’ensemble du département de la haute-Corse (14 pages) Page 35
22B-2021-05-04-00001 - relatif aux aménagements hydrauliques sur le cours d’’eau San Pancrazio pour la « protection du centre commerciale La Rocade - commune de Furiani »
(12 pages) Page 50
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau de l’Expertise Juridique et de la Règlementation Générale
2B-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral en date du 03 mai 2021 portant autorisation d’acquisition et de détention d’armes par la ville de Bastia pour les besoins de sa police municipale (2 pages) Page 63
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’’organisation territoriale
2B-2021-03-29-00004 - Arrêté portant mandatement d’office d une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Piedicroce (2 pages) Page 66
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2021-04-29-00001 - Arrêté du 29 avril 2021 portant autorisation d’’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Luri (2 pages) Page 69


RAA SPECIAL N°2 DU 3 MAI 2021 (format pdf - 100.4 ko - 03/05/2021)

Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Risque Energie et Transport
2B-2021-04-27-00004 - Arrêté portant prorogation du délai de mise en service du parc éolien exploité par la société Centrale éolienne de Punta Aja sise aux lieux-dits "Ombria di l’Aja", "Aja", "Pietra Bianca, "Grotabile", "Canosa", "Piedi Monte", Orlandina", sur la commune de Calenzana (2pages) Page 3


RAA SPECIAL N°1 DU 03 MAI 2021 (format pdf - 167.4 ko - 03/05/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté n° 2B-2021-05-03-00001 du 3 mai 2021 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Corse (2 pages)