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RAA du mois de novembre 2021

 

Consultez tous les recueils des actes administratifs (RAA) du mois de novembre 2021 du département de la Haute-Corse

 

RAA SPECIAL N°12 DU 29 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 109.6 ko - 29/11/2021)

Sommaire
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Direction
2B-2021-11-27-00001 - Arrêté portant suspension de l’activité de l’abattoir de Ponte Leccia (2 pages)


RAA SPECIAL N°11 DU 26 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 215 ko - 26/11/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2021-11-26-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 dans le département de la Haute-Corse (3 pages) Page 3
2B-2021-11-26-00002 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse (3 pages) Page 7


RAA SPECIAL N°10 DU 25 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 560.6 ko - 25/11/2021)

Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2021-11-25-00008 - Délégation de signature Pôle de recouvrement spécialisé BASTIA_Didier DELMARES (2 pages)


RAA SPECIAL N°9 DU 25 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 168.7 ko - 25/11/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2021-11-25-00007 - Arrêté portant composition du Conseil Départemental de Sécurité Civile de la Haute-Corse (4 pages)


RAA N°8 DU 25 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 5.1 Mo - 25/11/2021)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2021-11-16-00011 - Arrêté n°2021-650 du 16/11/2021 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé Corse e-santé » (4 pages) Page 4
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-11-23-00001 - Arrêté portant sur la composition de la CCAPEX de la Haute-Corse (3 pages) Page 9
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Direction
2B-2021-11-24-00002 - arrêté portant désignation des membres de la Commission de Réforme compétente à l’égard des agents de la Mairie de Bastia (3 pages) Page 13
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2021-11-10-00004 - portant mise sous surveillance d’un cheptel ovin suspect d’être infectée de brucellose (4 pages) Page 17
2B-2021-10-21-00005 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine (4 pages) Page 22
2B-2021-10-21-00006 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine (4 pages) Page 27
2B-2021-11-02-00005 - portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine (4 pages) Page 32
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Aménagement Habitat
2B-2021-11-17-00002 - Arrêté préfectoral co approbation CC Olcani (2 pages) Page 37
2B-2021-11-17-00001 - Urtaca arrêté abrogeant CC270921 (2 pages) Page 40
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2021-11-24-00001 - Arrêté mettant en demeure la société ALTA PISCIA de régulariser sa situation administrative pour l’exploitation de l’usine hydroélectrique dit de Cardiccia sur le Tavignano (commune de Giuncaggio) et portant mesures conservatoires relatives à la sécurité et à la
sûreté de l’ouvrage (6 pages) Page 43
2B-2021-11-17-00003 - Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement relatif à des travaux d’entretien, de faucardage, d’enlèvement d’embâcles des cours ’eau de « Sisco » et de « Guadi » sur dans les différents secteurs répertoriés par le demandeur, sur les communes de Sisco et Morsiglia (16 pages) Page 50
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Economie Agricole
2B-2021-11-18-00007 - Arrêté DDTM/SEA/FR N° portant extension du périmètre de l’AFP de Lozzi (3 pages) Page 67
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Juridique et Coordination
2B-2021-11-16-00010 - Arrêté déclarant d’utilité publique, au bénéfice de la collectivité de Corse, le projet d’aménagement du carrefour entre la RT 10 et le chemin de Suale, commune de Sorbo Ocagnano, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation (2 pages) Page 71
2B-2021-11-16-00012 - Arrêté déclarant d’utilité publique, au bénéfice de la commune de Luri, le projet de création d’une station d’épuration au hameau de Santa Severa, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation (2 pages) Page 74
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2021-11-16-00009 - Arrêté portant rejet de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société "SOCOREVA" concernant un projet d’extraction de matériaux sur la commune de Carcheto-Brustico (3 pages) Page 77
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2021-11-19-00002 - AP CC CAP CORSE - modification des statuts (3 pages) Page 81
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2021-11-17-00004 - ap Centre vaccination Prunelli modification au 17112021 (2 pages) Page 85
Service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports
2B-2021-11-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE INTITULEE "1ERE MONTEE HISTORIQUE BORGO-VIGNALE" (3 pages) Page 8


RAA SPECIAL N°7 DU 19 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 109.4 ko - 19/11/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2021-11-19-00001 - Arrête portant renouvellement d’agrément délivré à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours (4 pages) Page 3


RAA SPECIAL N°6 DU 18 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 3.4 Mo - 18/11/2021)

Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2021-11-18-00004 - ARRÊTÉ portant dans le domaine public de l’État de la caserne de gendarmerie de Penta-di-Casinca (9 pages) Page 3
2B-2021-11-18-00003 - ARRÊTÉ portant incorporation dans le domaine public de l’État de la caserne de gendarmerie de GALERIA (8 pages) Page 13
2B-2021-11-18-00002 - ARRÊTÉ portant incorporation dans le domaine public de l’État de la caserne de gendarmerie de PONTE-LECCIA, commune de MOROSAGLIA (8 pages) Page 22
2B-2021-11-18-00005 - Arrêté portant incorporation dans le domaine public de l’État de la caserne de gendarmerie de SAINT-FLORENT (8 pages) Page 31
2B-2021-11-18-00006 - ARRÊTÉ portant incorporation dans le domaine public de l’État de la caserne de gendarmerie de VENTISERI (9 pages) Page 4


RAA N°5 DU 18 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 12.1 Mo - 18/11/2021)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2021-11-09-00003 - ARRETE ARS 2021/ N°612 DU 9/11/2021 Portant modification de l’autorisation du Service de Soins Infirmiers à domicile ADMR 2B personnes âgées géré par la Fédération ADMR HAUTE CORSE (6 pages) Page 4
2B-2021-11-09-00002 - ARRETE ARS / 2021 / N°611 DU 9/11/2021Autorisant le renouvellement de l’autorisation du SSIAD AIUTU E SULIDARITA personnes âgées géré par l’’Association AIUTU E SULIDARITA (4 pages) Page 11
2B-2021-11-08-00005 - Arrêté n°ARS-2021-615 du 08/11/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à l’HAD du Centre Raoul MAYMARD (FINESS ET -2B0003289) (3 pages) Page 16
2B-2021-11-08-00006 - Arrêté n°ARS-2021-616 du 08/11/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à l’HAD DE CORSE (FINESS ET - 2B0001739) (3 pages) Page 20
2B-2021-11-08-00007 - Arrêté n°ARS-2021-619 du 08/11/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versées à la Clinique de la Palmola (n° FINESS ET 2B0000400) (4 pages) Page 24
2B-2021-11-08-00008 - Arrêté n°ARS-2021-621 du 08/11/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la Polyclinique Furiani (N° FINESS ET : 2B0000392) (3 pages) Page 29
2B-2021-11-08-00009 - Arrêté n°ARS-2021-622 du 08/11/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la Polyclinique la RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145 (3 pages) Page 33
2B-2021-11-08-00010 - Arrêté n°ARS-2021-624 du 08/11/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l’année 2021 versés à la Clinique de TOGA (n° FINESS géographique : 2B0005664) (4 pages) Page 37
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations

2B-2021-11-16-00004 - ARRETE ATIHC remboursement des surcouts Covid 2021 (4 pages) Page 42
2B-2021-11-16-00005 - ARRETE UDAF remboursement des surcouts covid 2021 (5 pages) Page 47
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-11-15-00001 - Arrêté fixant les membres de la commission départementale d’agrément (3 pages) Page 53
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Direction
2B-2021-11-16-00008 - arrêté portant subdélégation de signature (actes administratifs) (6 pages) Page 57
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2021-11-05-00002 - mise sous surveillance d’un chien de première catégorie introduit illégalement sur le territoire français (5 pages) Page 64
2B-2021-11-05-00003 - mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français (5 pages) Page 70
2B-2021-11-10-00003 - portant abrogation de l’arrêté n° SPAV-2B-2018-08-30-003 du 30 août 2018 relatif à la lutte contre le feu bactérien, Erwinia amylovora en Haute-Corse (2 pages) Page 76
Direction départementale des Territoires
Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2021-11-16-00001 - Arrêté portant prescription d’organisation de tirs de nuit de sangliers et de lapins sur les propriétés agricoles de M. Paul Castellani situées sur la commune de Lumio (3 pages) Page 79
2B-2021-11-16-00003 - Récépissé de déclaration relatif aux travaux de remise en état de la parcelle C92, commune de Poggio d’Oletta, fortement impactée lors des crues de 2016 et 2017, par apport de terre en vue de ré-exploiter cette parcelle de vigne, celle-ci se situant dans le lit majeur du
cours d’eau « Brietta » (7 pages) Page 83
2B-2021-11-16-00002 - Récépissé de déclaration relatif aux travaux de remise en état de la rive droite du cours d’eau Guadone, commune de Biguglia par la réalisation d’un enrochement non liaisonné d’une longueur de 34 mètres (8 pages) Page 91
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2021-11-10-00002 - DIRECTION DU CABINET - Arrêté conférant l’honorariat des maires, des maires délégués et des adjoints à M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT (1 page) Page 100


RAA SPECIAL N°4 DU 16 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 198.7 ko - 16/11/2021)

Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique et de l’Accueil
2B-2021-11-16-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T) (2 pages) Page 3
2B-2021-11-16-00007 - Organisation de l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Calvi et délégation de signature à Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet de l’arrondissement de Calvi par intérim (5 pages) Page 6


RAA SPECIAL N°3 DU 10 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 13.3 Mo - 10/11/2021)

Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2021-11-08-00002 - Arrêté n°ARS/2021/627 du 08/11/2021 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l’année 2021(5 pages) Page 4
2B-2021-11-08-00003 - Arrêté n°ARS/2021/631 du 08/11/2021 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) au titre de l’année 2021(4 pages) Page 10
2B-2021-11-08-00004 - Arrêté n°ARS/2021/632 du 08/11/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) au titre de l’année 2021 (4 pages) Page 15
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2021-10-28-00002 - Arrêté n° 633 du 28 octobre 2021 PORTANT RÉQUISITION D’UN PSYCHOLOGUE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LE CADRE DE L’ÉPISODE DE SARS-CoV-2 : SECTEUR GUADELOUPE (2 pages) Page 20
2B-2021-10-28-00003 - Arrêté n° 634 du 28 octobre 2021 PORTANT RÉQUISITION D’UN INFIRMIER POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LE CADRE DE L’ÉPISODE DE SARS-CoV-2 : SECTEUR GUADELOUPE (2 pages) Page 23
2B-2021-10-28-00004 - Arrêté n° 635 du 28 octobre 2021
PORTANT RÉQUISITION D’UN INFIRMIER POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LE CADRE DE L’ÉPISODE DE SARS-CoV-2 : SECTEUR GUADELOUPE (2 pages) Page 26
2B-2020-10-28-00002 - Arrêté n° 636 du 28 octobre 2021 PORTANT RÉQUISITION D’UN INFIRMIER POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LE CADRE DE L’ÉPISODE DE SARS-CoV-2 : SECTEUR GUADELOUPE (2 pages) Page 29
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-11-08-00001 - portant attribution d’une subvention à l’association « Stellaria » destinée au financement des surcoûts liés au Covid pour l’exercice 2021 (5 pages) Page 32
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2021-11-02-00004 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’environnement Perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et autorisation au déplacement d’individus de Tortue 2
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement/ Service Risque Energie et Transport
2B-2021-10-20-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société Automobiles Insulaire de Récupération (AIR) pour l’exploitation d’un centre VHU exploité sur la commune BORGO (4 pages) Page 57
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2021-11-10-00001 - Autorisation transfert licence IV depuis Dombasle-Sur-Meurthe (54) vers San Nicolao (2 pages) Page 62
2B-2021-11-09-00001 - DIRECTION DU CABINET - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers-décembre 2021 (2 pages) Page 65
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2021-11-05-00001 - AP CDCI 2021 - composition de la CDCI de la Haute-Corse (2 pages) Page 68


RAA SPECIAL N°2 DU 04 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 200.7 ko - 04/11/2021)

Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2021-11-03-00004 - Délégation spéciale de signature conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint (2 pages) Page 3
2B-2021-11-03-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (2 pages) Page 6
2B-2021-11-03-00003 - Délégation spéciale de signature ANV COURTAUD_BALY (1 page) Page 9


RAA N°1 DU 04 NOVEMBRE 2021 (format pdf - 5.2 Mo - 04/11/2021)

Sommaire
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-11-02-00002 - Arrêté portant attribution d’une subvention à l’association « Foyer de Furiani », au titre de l’action « Domiciliation » pour l’exercice 2021. (5 pages) Page 3
2B-2021-11-02-00001 - portant attribution d’une subvention à l’association « A FRATELLANZA », au titre de l’action « Domiciliation » pour l’exercice 2021. (5 pages) Page 9
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Délégation à la Mer et au Littoral
2B-2021-09-30-00006 - Arrêté conjoint portant règlement particulier de police du port de commerce de L’Ile Rousse (12 pages) Page 15
2B-2021-10-27-00007 - LEVÉE INTERDICTION DIANA (3 pages) Page 28
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Economie Agricole
2B-2021-10-29-00001 - Arrêté Loyers des conventions pluriannuelles 2021 annule et remplace (3 pages) Page 32
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2021-11-02-00003 - Arrêté Portant autorisation à des fins de sécurité aérienne à l’interdiction d’effarouchement et la destruction d’espèces d’oiseaux protégés dans l’enceinte de l’aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (4 pages) Page 36
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-09-30-00007 - Arrêté conjoint portant règlement particulier de police du port de Calvi (8 pages) Page 41
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2021-10-27-00004 - DIRECTION DU CABINET - BRES - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (Gendarmerie) (1 page) Page 50
2B-2021-10-27-00003 - DIRECTION DU CABINET - BRES - Arrêté conférant l’honorariat des maires, des maires délégués et des adjoints à M. Mathieu SECONDI, ancien maire de Scata (1 page) Page 52
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CALVI
2B-2021-11-03-00001 - Arrêté portant désignation du président de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Calvi (1 page) Page 54