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Rappel des mesures à prendre à la suite du renouvellement général
Article créé le 11/09/2014 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 07/02/2017
Documents associés :
- > Circulaire 2014-12 du 27 mars 2014 - 982.9 ko - 28/03/2014
relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général