Elections municipales et communautaires 2020

Contenu

Recolement des archives suite aux élections municipales 2020

 

Le recolement des archives est une procédure réglementaire obligatoire en période d’installation des nouveaux conseils municipaux.

 

Cette procédure vise à procéder à la vérification systématique des fonds et des collections en vue du transfert de responsabilités des archives entre l’ancien maire et son successeur.

 
 

Documents associés :