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Régularisation d’un réservoir public d’eau potable et de deux canalisations à Pietraserena
Article créé le 07/03/2019 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 07/03/2019
Arrêté du 22 février 2019 instituant, au profit de la commune de Pietraserena, des servitudes de passage pour permettre la régularisation de deux canalisations souterraines d’eau potable.
Documents associés :
- > Arrêté DDTM/SJC/UC 2B-2019-02-22-002 du 22 février 2019 - 23.9 ko - 07/03/2019
instituant, au profit de la commune de Pietraserena, des servitudes de passage pour permettre la
régularisation de deux canalisations souterraines d’eau potable