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Résultats des élections au tribunal de commerce de Bastia
Article créé le 15/10/2019 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 21/07/2021
Les élections en vue du renouvellement de 10 juges du tribunal de commerce se sont déroulées jusqu’au 8 octobre 2019. Le dépouillement a eu lieu le mercredi 9 octobre 2019.
Documents associés :
- > Liste des juges élus le 9 octobre 2019 - 126.8 ko - 15/10/2019
- > Arrêté PREF2B/DCTPP/BE/6 du 9 septembre 2019 - 113.3 ko - 15/10/2019
portant convocation du collège électoral chargé de procéder au renouvellement partiel de six juges du Tribunal de Commerce de Bastia, scrutin du 9 et 22 octobre 2019
- > Lire le communiqué de presse du 5 septembre 2018 - 79 ko - 05/09/2018
relatif au renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Bastia