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Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 16 décembre 2011

 

Conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, Louis LE FRANC, Préfet de la Haute-Corse,a arrêté le 16 décembre 2011, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Corse qui a recueilli, le 9 décembre 2011, l’avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale.