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Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérations

Article créé le 29/11/2019 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 12/02/2020

Circulaire DCTPP/BCLBOT/2019/04 du 29 novembre 2019

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sur les modalites de tenue des registres et formalisme des délibérations 2019