Documents associés :

• > CP 2012-28 du 05 décembre 2012 - 2.2 Mo - 05/12/2012
  

  Circulaire préfectorale n°2012-28 du 05 décembre 2012 relative à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

• > CP 2012-27 du 08 novembre 2012 - 1.7 Mo - 08/11/2012
  

  relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

• > CP 2012-26 du 25 octobre 2012 - 343.7 ko - 08/11/2012
  

  relative à l’action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales

• > CP 2012-22 du 15 juin 2012 - 2.7 Mo - 15/06/2012
  

  relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissement publics à la protection complémentaire de leurs agents

• > CP 2012-11 du 13 mars 2012 - 759.4 ko - 13/03/2012
  

  Circulaire préfectorale n° 2012-11 du 13 mars 2012 relative à la mise en place de la journée de carence dans la fonction publique territoriale.

• > CP 2012-9 du 2 mars 2012 - 159.5 ko - 06/03/2012
  

  Circulaire préfectorale n° 2012-09 du 2 mars 2012 relative à la modification du taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.