Contenu

Liste des commissaires enquêteurs

Article créé le 26/07/2022 par Préfecture de la Haute-Corse, Préfecture - BJA Mis à jour le 26/07/2022

Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Corse pour l’année 2022

Documents associés :

> Décision 2B-2021-12-01-00004 du 1er décembre 2021 - 80.5 ko - 26/07/2022
portant établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Corse pour l’année 2022