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Régulation des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts
L’arrêté préfectoral fixe la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2022-2023.
- Arrêté du 30 juin 2022 (format pdf - 1.6 Mo - 27/07/2022) fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2022-2023
Cet arrêté, qui fixe la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne de chasse 2022-2023, est pris en application des dispositions des articles R.427-6 à R.427-25 et L.427-8 et L.427-9 du code de l’environnement.
Les deux espèces retenues pour être classées espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département pour la campagne de chasse 2022-2023 sont :
- le Lapin de garenne ;
- le Sanglier.
La destruction de ces espèces est effectuée dans des conditions spécifiques énoncées dans l’arrêté préfectoral.
Ce projet de décision a été soumis à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui a émis, en sa séance du 12 mai 2022, un avis favorable.
Il a ensuite fait l’objet d’une consultation du public, menée du 20 mai 2022 au 9 juin 2022 inclus.
Aucune observation n’a été formulée lors de cette consultation.