Les services de l'État
en Haute-Corse

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
site web : www.ademe.fr

Application du droit des sols

Association foncière pastorale

L’Association foncière pastorale est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué.

Association foncière pastorale autorisée

Agence nationale de l’Habitat
www.anah.fr

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
site web national : www.anpaa.asso.fr
site web région Corse : www.anpaa-corse.fr

Agence nationale pour la rénovation urbaine
www.anru.fr

Autorisation d’occupation temporaire (voir l’article sur la demande d’AOT sur le domaine public maritime)

Application développée par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour faciliter la publication de cartes sur internet à partir d’informations géographiques locales et de référentiels nationaux

Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

Chambre de commerce et d’industrie : www.ccihc.fr

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

Conseil départemental de la sécurité civile

Code Général des Collectivités Territoriales
+ d’infos sur Legifrance.fr

Code général de la propriété des personnes publiques
+ d’infos sur Legifrance.fr

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
en savoir + sur service-public.fr

Contrat local d’engagement

Commission Nationale d’Aménagement Commercial
www.entreprises.gouv.fr

Centre national de la fonction publique territoriale

Conseil National de la Protection de la Nature

Comité opérationnel départemental anti fraude
en savoir + sur www.economie.gouv.fr

Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
Voir l’article : Inauguration du Nouveau Centre Opérationnel de Crise

Centre Régional d’Information Jeunesse de Corse
www.crij-corse.fr

Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale
CROPSAV en Corse : Comptes rendus

Plateforme du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la gestion des alertes :

• Centre de Traitement de l’Alerte (CTA)
• Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS)

Commission territoriale d’orientation agricole

Contrat Urbain de Cohésion Sociale
en savoir + sur sig.ville.gouv.fr

Direction départementale des finances publiques

Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
www.collectivites-locales.gouv.fr

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale de la sécurité intérieure

Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) : www.gouvernement.fr/dilcra

Domaine public maritime

Droit à paiement unique

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DREAL Corse

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

École nationale d’administration
www.ena.fr

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative, qui regroupe des communes ayant choisi de s’associer pour gérer en commun une ou plusieurs compétences (développement économique, transports en commun, aménagement du territoire...).

On distingue deux types d’EPCI : les EPCI sans fiscalité propre (les syndicats intercommunaux) et les EPCI à fiscalité propre.

Établissement Recevant du Public

Fonds de Compensation pour la TVA

Fonds interministériel de prévention de la délinquance

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

Sigle de Global Positioning System : système de localisation mondial

Habitation à loyer modéré

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

Installations classées pour la protection de l’environnement

Immeuble de Grande Hauteur

Institut national de l’origine et de la qualité

Institut national de la statistique et des études économiques

Installations, Ouvrages, Travaux et Activités

Mission Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives

Ministère de la Transition Écologique

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Il s’agit d’un programme d’organisation des secours à l’échelon départemental, en cas de catastrophe, permettant une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l’autorité du préfet.

Politique Agricole Commune

Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Plan départemental d’actions Sécurité Routière.
Dans le cadre de sa politique menée au titre de la sécurité routière, l’État apporte son soutien financier aux porteurs de projets, publics ou privés, souhaitant mener des actions en faveur de la sécurité routière.

Plan de développement rural de la Corse

Plan exceptionnel d’investissement

Prime herbagère agroenvironnementale

Plan Local d’Urbanisme

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Plan d’occupation des sols

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Plan Particulier d’Intervention

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Plan de Prévention du Risque inondation

Plan de Prévention face au Risque incendie de forêt

Plan de prévention des risques technologiques

RAPEX est un système européen d’alerte pour l’échange rapide d’informations entre les états membres européens sur les produits dangereux à l’exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

Rapid Alert System for Food and Feed, ou RASFF, est un système d’alerte qui signale les problèmes relatifs aux produits agroalimentaires dans l’Union européenne

Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural

Sous-commission départementale

Service départemental d’architecture et du patrimoine

Schéma départemental de coopération intercommunale

Service Départemental d’Incendie et de Secours

Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse (SGAC)

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile

Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile

Zone urbaine sensible