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Transmission obligatoire des actes des élections municipales 2020
Article créé le 15/09/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 15/09/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-15 relative à la transmission obligatoire des actes relatifs à l’installation des conseils municipaux.
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-15 du 7 septembre 2020 - 154 ko - 15/09/2020
relative à la transmission obligatoire des actes relatifs à l’installation des conseils municipaux