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Transport par route, négoce et courtage des déchets

 

Réglementation

Pour réaliser des activités de transport et/ou de négoce et courtage de déchets, il convient de procéder à une déclaration auprès de la préfecture du siège social de la société. Un récépissé sera délivré au déclarant.

 

Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l’environnement (article R. 541-49 et suivants).

Déclaration

En Haute-Corse, c’est la Direction départementale des territoires qui traite les déclarations :

Les formulaires de déclaration sont proposés dans 2 formats : PDF et Libre Office (odt).
Le format Libre Office est modifiable après installation du logiciel gratuit sur votre ordinateur :

Les dossiers complétés sont à retourner :

  • par voie postale :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
    SENAP / Prévention des risques routiers
    8 boulevard Benoîte Danesi
    CS 60008
    20411 BASTIA CEDEX 9
  • ou par courriel : ddtm-ser@haute-corse.gouv.fr