Recueils des actes administratifs
Retrouvez ci-dessous les recueils parus en Haute-Corse de 2005 à mars 2010 et les actes à compter du 21 avril 2015.
Les recueils des actes administratifs du département de la Haute-Corse d'avril 2010 au 21 avril 2015 sont indisponibles. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
La barre de recherche de notre site permet de retrouver une information à l'intérieur d'un ou de plusieurs recueils. Merci de vous en servir avant toute demande à la préfecture.
Pour toute demande de consultation particulière, adressez vos demandes :
- soit par courrier : Préfecture de la Haute-Corse, rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque, CS 60007, 20401 Bastia Cedex 09
- soit par courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
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RAA du mois de septembre 2023
Publié le 07/09/2023
Préfet
de la Haute-
Corse
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