Système d’information sur les armes (SIA)

Mis à jour le 28/02/2024

Système d’information sur les armes

Le système d’information sur les armes (SIA) ouvert depuis le 08 février 2022 est désormais accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs), aux détenteurs sans titre, aux licenciés de la fédération française de tir, aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes.

L’ensemble des détenteurs précédemment cités ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte et conserver leur droit à détenir leurs armes.

La création d’un compte personnel, une démarche simple :

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide : le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA: sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se faire aider par le point d’accueil numérique ou se rendre dans les maisons France services du département.
Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.

Le SIA a été conçu pour répondre au besoin de ses usagers, en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

À quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra.

Le détenteur visualise, sur son compte, les armes de catégorie C déclarées, son autorisation de détention d’armes catégorie B et l’ensemble des armes de son râtelier.

La gestion des déclarations d’armes de catégorie C et de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B est entièrement dématérialisée.

La préfecture instruit le dossier sur le SIA et le détenteur est informé par e-mail de l’état de son dossier. Il peut également contacter la préfecture via le SIA.

Les évolutions réglementaires associées à l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs

La procédure de demande d’autorisation est dématérialisée et simplifiée.

Une autorisation unique :

attachée à la personne et non à l’arme
valable 5 ans à compter de la dernière autorisation délivrée
pour tout le quota d’armes et éléments d’armes
renouvelée sur le SIA

Une simplification des quotas :

pour les primo-détenteurs et mineurs : maximum 6 armes, pour 5 ans ;
pour les autres détenteurs : maximum 15 armes, pour 5 ans.

Les armes B13 détenues n’entrent pas dans les quotas.
La limite d’acquisition pour tous les détenteurs est de 3 000 munitions par arme et par an et la limite de stock est de 1 000 munitions par arme.

Le SIA pour les détenteurs sans titre

Les détenteurs qui n’ont pas de capacité juridique à détenir des armes, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs et qui détiennent ces armes par héritage ou bien parce qu’ils les ont trouvées doivent les déclarer sur le SIA. Ils doivent fournir un certificat médical attestant de l’absence d’incompatibilité de leur état de santé physique et psychique avec la détention d’une arme à feu.
Pour les armes héritées et trouvées, seules les catégories C sont autorisées à la détention. L’achat des munitions est interdit.
Les détenteurs d’armes de catégorie C3 et C9 doivent également créer un compte détenteur sans titre.

Documents utiles Comptes tireurs sportifs